Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain HOUPERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  2. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  3. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  4. Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

  5. Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

  6. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  7. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  8. Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

  9. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  10. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  11. Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

  12. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  13. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  14. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  15. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  16. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  17. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

  18. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

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