Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  2. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  3. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  4. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  5. Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

  6. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  7. Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

  8. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  9. Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

  10. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  11. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  12. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  13. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  14. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

  15. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  16. Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

  17. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

  18. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  19. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

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