Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain HOUPERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  3. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  4. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  5. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  6. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  7. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  8. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  9. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  10. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  11. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  12. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  13. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  14. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  15. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  16. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  17. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  18. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  19. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  20. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  21. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  22. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  23. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  24. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  25. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  26. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  27. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  28. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  29. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  30. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  31. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  33. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

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