Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude KERN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude KERN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude KERN est cosignataire

  1. Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

  2. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  3. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  6. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

  7. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

  9. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  11. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  12. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  13. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  14. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  15. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

  16. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  17. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  18. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  19. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  20. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  21. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  22. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

Page mise à jour le