Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MAGRAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MAGRAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MAGRAS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  2. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  3. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  4. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  5. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  6. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  7. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  8. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  9. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  10. Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

  11. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  12. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  13. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  14. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  15. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  16. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  17. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  19. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

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