Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Colette MÉLOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente de biens, Texte E 12508 - COM (2017) 637 final

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  2. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  3. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  4. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  5. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  6. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  7. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  8. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  9. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  10. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  11. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  12. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

  14. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  15. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  16. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  17. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

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