Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane PIEDNOIR est cosignataireProposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
Proposition de loi visant à accorder un juste soutien aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés
Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
Proposition de loi visant à accorder un juste soutien aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés
Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
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