Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane PIEDNOIR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane PIEDNOIR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane PIEDNOIR est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  2. Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

  3. Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

  4. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  5. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  6. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  7. Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

  8. Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

  9. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  10. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  11. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  12. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  13. Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

  14. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  15. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  16. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  17. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  18. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  19. Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine

Page mise à jour le