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TurcProjet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires
18 octobre 2000 :
Directives communautaires
( avis - première lecture )
- Par M. Ladislas PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
18 octobre 2000 :
Directives communautaires
( avis - première lecture )
- Par M. Ladislas PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
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Avis n° 31 (2000-2001) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 octobre 2000
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- EXAMEN EN COMMISSION
- INTRODUCTION
- I. LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENVIRONNEMENT
(ARTICLES 1ER ET 2)
- A. LA TRANSPOSITION DE DIRECTIVES ET
RÈGLEMENTS À CARACTÈRE TECHNIQUE
- 1. Directive 92/32/CEE du 30 avril 1992 portant
septième modification de la directive 67-548/CEE concernant le
rapprochement des dispositions législatives réglementaires et
administratives relatives à la classification, l'emballage et
l'étiquetage des substances dangereuses
- 2. Les règlements du Conseil portant sur les
produits chimiques ou les substances dangereuses
- a) Règlement (CEE) 2455/92 du Conseil du
23 juillet 1992 concernant les exportations et importations de
certains produits chimiques dangereux
- b) Règlement (CEE) 793/93 du Conseil du
23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des
risques présentés par les substances existantes
- c) Règlement (CE) n° 3093/94 du
Conseil du 15 décembre 1994 relatif à des substances
qui appauvrissent la couche d'ozone
- a) Règlement (CEE) 2455/92 du Conseil du
23 juillet 1992 concernant les exportations et importations de
certains produits chimiques dangereux
- 3. Contenu du projet d'ordonnance transposant la
directive 92/32/CEE et les trois règlements " produits
chimiques ou substances dangereuses "
- 4. Directive 96/82/CE du Conseil du
9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers
liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
- 5. Règlement (CEE) n° 259/93 du
Conseil, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le
contrôle de déchets à l'entrée et à la sortie
de la communauté européenne
- 6. Directive 90/313/CEE du Conseil du 7 juin 1990
concernant la liberté d'accès à l'information en
matière d'environnement.
- 1. Directive 92/32/CEE du 30 avril 1992 portant
septième modification de la directive 67-548/CEE concernant le
rapprochement des dispositions législatives réglementaires et
administratives relatives à la classification, l'emballage et
l'étiquetage des substances dangereuses
- B. LES NOVATIONS DE LA DIRECTIVE 98/8 (CE) DU
PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 16 FÉVRIER 1998 CONCERNANT LA
MISE SUR LE MARCHÉ DES PRODUITS BIOCIDES
- C. LES ATTEINTES AUX DROITS DU PARLEMENT À
TRAVERS LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 92/49/CEE DU CONSEIL DU
21 MAI 1992 " NATURA 2000 "
- A. LA TRANSPOSITION DE DIRECTIVES ET
RÈGLEMENTS À CARACTÈRE TECHNIQUE
- II. LES DISPOSITIONS INTERESSANT L'AGRICULTURE ET
L'ALIMENTATION (ARTICLES 1ER ET 2)
- A. DIRECTIVE 95/53/CE DU CONSEIL DU 25 OCTOBRE
1995, FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS À L'ORGANISATION DES CONTRÔLES
OFFICIELS DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION ANIMALE
- B. DIRECTIVE 89/397/CE DU 14 JUIN 1989 RELATIVE AU
CONTRÔLE OFFICIEL DES DENRÉES ALIMENTAIRES
- C. DIRECTIVES N° 1999/2 ET
N° 1999/3 RELATIVES AUX DENRÉES TRAITÉES PAR
IONISATION
- D. RÈGLEMENT N° 2238/93 DU
26 JUILLET 1993 RELATIF AUX DOCUMENTS ACCOMPAGNANT LES TRANSPORTS DES
PRODUITS VITI-VINICOLES ET AUX REGISTRES À TENIR DANS LE SECTEUR
VITI-VINICOLE
- A. DIRECTIVE 95/53/CE DU CONSEIL DU 25 OCTOBRE
1995, FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS À L'ORGANISATION DES CONTRÔLES
OFFICIELS DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION ANIMALE
- III. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE LA
CONSOMMATION (ARTICLE 1ER)
- IV. LES DISPOSTIONS INTERESSANT L'INDUSTRIE ET LES
TÉLÉCOMMUNICATIONS (ARTICLES 1ER ET 2)
- A. L'INDUSTRIE
- B. LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
- A. L'INDUSTRIE
- V. LES DISPOSITIONS INTERESSANT LE SECTEUR
POSTAL (ARTICLE 1ER)
- A. LE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE : UN RENDEZ VOUS
MANQUÉ AVEC LA NATION
- B. EN EUROPE, DES MUTATIONS
ACCÉLÉRÉES, EN FRANCE, UNE MARCHE À PETITE VITESSE
- C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION SUR LA
TRANSPOSITION PAR ORDONNANCES DE LA DIRECTIVE 97/67
- A. LE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE : UN RENDEZ VOUS
MANQUÉ AVEC LA NATION
- VI. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES
ROUTIÈRES (ARTICLE 4)
- A. LA RÉFORME DU SYSTÈME
AUTOROUTIER
- 1. Les origines du " modèle
autoroutier français "
- 2. Les schémas directeurs
- 3. L'accélération de 1993
- 4. Le tournant de 1997
- 5. L'évolution du mode d'attribution des
concessions
- 6. Les hésitations des années
1997/2000
- 7. L'enquête et les propositions du
Sénat
- 8. Le projet d'ordonnance portant sur la
modernisation du régime d'exploitation des autoroutes et des ouvrages
d'art à péage
- 1. Les origines du " modèle
autoroutier français "
- B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION
- A. LA RÉFORME DU SYSTÈME
AUTOROUTIER
- I. LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENVIRONNEMENT
(ARTICLES 1ER ET 2)
- ANNEXE -
AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR
VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
