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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Forces terrestres ( avis - première lecture )

 

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CHAPITRE II -
LE BUDGET DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2002

La dotation consacrée aux forces terrestres diminuera de 2% en 2002, alors que le budget de la défense augmente légèrement. Ainsi, la part de l'armée de terre passe de 25,7 % en 2001 à 25,1 % en 2002 dans l'ensemble des crédits (hors pensions) de la défense.

Les dépenses ordinaires connaissent une progression modérée de 1 % par rapport à 2001, avec une augmentation de 1,3 % des crédits de rémunérations et charges sociales, qui représentent désormais 81,8 % du titre III, et un léger recul (- 0,2 %) des crédits de fonctionnement courant.

C'est le fort recul (- 7,3 %) des crédits de paiement des titres V et VI qui entraîne celui de l'ensemble de la dotation. Ces crédits se situent une nouvelle fois très en retrait par rapport au niveau prévu par la loi de programmation, y compris après correction par la « revue de programmes ». Les autorisations de programme progressent quant à elles de 10 % mais, compte tenu de la forte diminution de l'encours ces dernières années et de la nécessité de financer, à enveloppe inchangée, une importante commande pluriannuelle, leur niveau ne permettra pas de lancer toutes les commandes initialement prévues, certaines étant reportées ou réduites.

I. LA PHYSIONOMIE GÉNÉRALE

Votre rapporteur avait estimé l'an passé qu'en dépit de quelques améliorations ponctuelles, une forte contrainte était maintenue sur le titre III alors que le niveau des dotations en capital, en rupture avec l'application de la loi de programmation, rendait de plus en plus difficile la gestion des programmes d'équipement de l'armée de terre.

Avec le budget 2002, la situation s'améliore au titre III mais se détériore au titre V, entraînant un glissement des commandes et laissant entrevoir des difficultés de paiement au cours de la prochaine année, compte tenu des besoins générés par les engagements antérieurs.

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