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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Forces terrestres ( avis - première lecture )

 

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A. LE DÉROULEMENT DE LA GESTION 2001 : UN NIVEAU TRÈS ÉLEVÉ D'ANNULATIONS DE CRÉDITS QUI POURRAIT PROVOQUER D'IMPORTANTS REPORTS DE CHARGES SUR 2002

Comme les précédentes, la gestion 2001 s'est caractérisée, pour l'armée de terre, par un fort surcoût lié aux opérations extérieures, en partie couvert par des ouvertures de crédits, et par des annulations conséquentes sur le titre V.

Au titre III, les reports de crédits de la gestion antérieure et le produit attendu des fonds de concours (soit un total de 80 millions d'euros) n'ont pas tout à fait compensé les reports de charges enregistrés en début d'exercice (104,5 millions d'euros). Par ailleurs, le surcoût imputable aux opérations extérieures et à la participation des armées aux opérations de projection intérieure (plan Vigipirate renforcé, surveillance du passage à l'euro) est évalué à 303 millions d'euros sur 2001 (dont 239 millions d'euros en rémunérations et charges sociales, 42 millions d'euros en fonctionnement et 21 millions d'euros en alimentation). L'opération au Kosovo représente environ 56 % de ce surcoût.

Ce surcoût est globalement couvert par le décret d'avance du 8 octobre 2001, qui a ouvert un crédit de 309 millions d'euros supplémentaires à l'armée de terre (280 millions d'euros pour les rémunérations et charges sociales et 29 millions d'euros pour les crédits de fonctionnement), et par un complément de crédits de 12,2 millions d'euros inscrit dans le projet de loi de finances rectificative pour 2001. Ce même projet de loi ouvre par ailleurs un crédit supplémentaire de 6,1 millions d'euros pour ajuster aux besoins constatés la dotation relative aux carburants.

Au titre V, les crédits reportés (153 millions d'euros) de 2000 à 2001 ont été sensiblement supérieurs aux reports de charges (104 millions d'euros) alors qu'un montant d'environ 30 millions d'euros est attendu au titre des fonds de concours. En revanche, plusieurs mesures sont venues diminuer très sensiblement les crédits de paiement disponibles en cours d'année :

- une annulation de 10,5 millions d'euros le 21 mai au profit de divers besoins gouvernementaux (inondations, fièvre aphteuse),

- un virement de 41,8 millions d'euros opéré le 24 août au profit des programmes nucléaires,

- une deuxième annulation de 135 millions d'euros le 8 octobre, destinée à gager le décret d'avance du même jour,

- une troisième annulation de 68,6 millions d'euros le 14 novembre dernier, annoncée lors du dépôt du projet de loi de finances rectificative pour 2001.

Au total, les ressources de l'armée de terre aux titres V et VI auront été amputées de 256 millions d'euros au cours de l'exercice (9,6 % des crédits de paiement des titres V et VI inscrits en loi de finances initiale).

Cette forte réduction laisse entrevoir des insuffisances de crédits en fin d'année 2001, compte tenu des besoins générés par le relèvement des engagements opérés ces dernières années. Un report de charges net sur 2002, c'est-à-dire vraisemblablement supérieur aux reports de crédits, assorti d'intérêts moratoires, est probable.

S'agissant des autorisations de programme, un virement interne au ministère de la défense a été opéré le 24 août dernier, principalement du chapitre relatif à l'équipement des armées vers celui de l'entretien programmé des matériels (EPM). Dans ce cadre, les dotations d'EPM de l'armée de terre ont été abondées de 58 millions d'euros en vue d'améliorer la disponibilité des matériels, notamment les hélicoptères. Un important redéploiement est par ailleurs intervenu en fin d'exercice, l'armée de terre ayant contribué à hauteur de 91,5 millions d'euros aux autorisations de programme annulées pour financer la commande de l'avion de transport A 400 M. Parallèlement, le projet de loi de finances rectificative ouvre 189 millions d'euros d'autorisations de programme nouvelles au titre du renforcement des moyens de lutte antiterroriste (commande de 8 hélicoptères Cougar pour le commandement des opérations spéciales et acquisition d'une capacité « risques technologiques » pour une compagnie NBC du groupement de défense nucléaire, biologique et chimique de Draguignan).

Au total, l'encours des autorisations de programme disponibles, qui s'élevait en début d'exercice à 4,7 milliards d'euros (dont 2,1 milliards d'autorisations antérieures et 2,6 milliards au titre de la loi de finances pour 2001), devrait être ramené à 1,8 milliard d'euros fin 2001. Ainsi, le « volant » constitué par les autorisations de programme antérieures à l'année en cours, qui représentait environ une année de commandes (2,9 milliards d'euros) fin 1999, s'est considérablement réduit en quelques années (il était plus de deux fois supérieur il y a trois ans) et ne représente plus aujourd'hui que 8 mois d'achats d'équipements.

Votre rapporteur avait souligné l'an passé des difficultés de plus en plus vives générées par cette restriction de l'encours d'autorisations de programme, alors que la pratique des commandes globales s'est généralisée sans s'accompagner de la mise en place de dotations supplémentaires d'autorisations de programme.

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