Projet de loi de finances pour 2002 : Forces terrestres

II. LES CAPACITÉS DE PROJECTION DE L'ARMÉE DE TERRE

En dépit de la forte réduction du format de l'armée de terre, sa professionnalisation doit permettre une augmentation notable de la capacité de projection, toutes les unités ayant désormais vocation à participer aux opérations extérieures. L'objectif arrêté lors de la mise en oeuvre de la réforme des armées est en passe d'être atteint mais les exigences liées aux opérations dans un contexte de sous-effectif imposent un rythme d'activité soutenu.

Relativement satisfaisant concernant la constitution des « réservoirs » de forces prévus, le développement de la capacité de projection de l'armée de terre pourrait à l'avenir buter sur des insuffisances ou des limitations capacitaires liées au vieillissement de nombreux équipements dont les échéances de remplacement par des matériels modernes demeurent lointaines.

A. LES EFFECTIFS PROJETABLES APPROCHENT L'OBJECTIF FIXÉ AU PRIX D'UN RYTHME D'ACTIVITÉ SOUTENU

1. L'augmentation des capacités de projection

La professionnalisation de l'armée de terre se traduira sur la durée de la loi de programmation par une forte réduction de ses effectifs militaires et un quadruplement, dans le même temps, de sa capacité de projection .

En effet, partant de 237 000 militaires en 1996, dont environ 25 000 pouvaient être projetés sur les théâtres extérieurs, elle ne comptera plus en 2002 que 138 000 militaires dont près de 100 000 auront vocation à être projetés.

Cette évolution doit permettre de remplir le contrat opérationnel fixé par la loi de programmation qui assigne à l'armée de terre l'objectif suivant :

- soit être capable de déployer à distance, sous un commandement multinational et interarmées, 30 000 soldats avec des relèves partielles pendant un an et de projeter simultanément, sous commandement national, une force de 5 000 militaires relevables tous les quatre mois ;

- soit engager plus de 50 000 soldats sans relève pour une durée d'un an dans une intervention majeure.

Parallèlement, la réalisation de cet objectif impose un effort prioritaire sur les systèmes de commandement interopérables avec les alliés, les moyens d'acquisition du renseignement, les capacités en matière de combat blindé, de feux indirects et de défense sol-air et les équipements de protection des combattants.

Le réservoir de forces projetables de l'armée de terre qui devrait atteindre 97 800 hommes en 2002, est passé de 65 000 hommes en 1998 à 75 000 en 1999, 82 000 en 2000 et 84 000 en 2001.

A l'heure actuelle, l'armée de terre s'estime en mesure de déployer 20 000 hommes hors de métropole (contre 12 000 en 1991), l'effectif pouvant être porté à 30 000 hommes en l'absence de relève. L'objectif fixé pour 2002 est de pouvoir engager 35 000 hommes hors de métropole, et jusqu'à 50 000, sans possibilité de relève, en cas de crise extrême.

Dans le cadre de la constitution de la force de réaction rapide arrêtée lors du Conseil européen d'Helsinki (réservoir de forces de 100 000 hommes), l'armée de terre française fournirait environ le cinquième de l'ensemble des contributions européennes (réservoir de 20 500 hommes et 12 000 hommes projetables). Le soutien national de ces éléments est assuré par 3 600 hommes projetables en tant que de besoin.

EVOLUTION DES CAPACITÉS DE PROJECTION
DES PRINCIPALES ARMÉES EUROPÉENNES

	2001	2002
Allemagne	12.000 hommes	37.000 hommes
Espagne	13.000 hommes	15.000 hommes
France	20.000 hommes	35.000 hommes
Italie	10.000 hommes	22.000 hommes
Royaume-Uni	33.000 hommes	35.000 hommes

2. Une armée de terre très sollicitée pour les missions de projection extérieures et « intérieures »

L'effectif des forces engagées en opérations extérieures est toujours compris entre 8 000 et 9 000 hommes. Le surcroît de tension au Kosovo en mars 2000 a imposé la projection d'un bataillon d'infanterie supplémentaire maintenu depuis. La France a participé à l'intervention en Macédoine au titre de l'opération Task Force Harvest du 25 août au 25 septembre. Au titre de l'opération « Amber Fox » actuellement en cours, elle fournit 156 hommes depuis le 3 octobre. Une diminution de 220 hommes en Bosnie est en revanche envisagée en 2002.

L'effectif des forces stationnées hors de métropole s'est stabilisé à 8 900 hommes après l'achèvement des restructurations du dispositif outremer.

S'agissant des forces stationnées hors de métropole, le recours accru aux personnels tournants, affectés pour des séjours de courte durée (4 mois en principe), répondait tant à un souci d'économie, le régime de rémunération étant moins coûteux que celui des personnels affectés pour une longue période, qui se déplacent généralement avec leur famille, qu'à la volonté d'habituer les forces aux missions de projection.

La proportion de personnels tournants est passée en deux ans de 34 % à 49 % pour les forces de souveraineté et atteint 62 % pour celles stationnées en vertu d'un accord de défense et de coopération. En 2000, l'essentiel des nouvelles structures outre-mer a été mis en place. Le renfort tournant qui vient compléter le socle permanent est constitué de 37 modules répartis en trois types : unités de mêlée ou d'appui, unités toutes armes et module « renfort commandement/soutien ».

Si ce nouveau concept prépare bien l'ensemble des forces terrestres à sa mission prioritaire de projection, il apparaît en revanche que l'actuel ratio permanents/tournants entraîne certaines difficultés dans la vie courante des formations prépositionnées. Aussi est-il envisagé de renforcer la part des permanents dans les fonctions commandement et soutien. En outre, en période de transition, alors que la professionnalisation n'est pas achevée, les corps pourvoyeurs de métropole ne peuvent satisfaire pleinement, dans certaines spécialités déficitaires du soutien, le dispositif outre-mer, en raison de la priorité accordée aux théâtres d'opérations.

Participation de l'armée de terre aux opérations extérieures

(au 1 ^er septembre 2001)

Type d'opération	Nom	Pays	Effectifs
Sous l'égide d'une institution	SFOR	Bosnie-Herzégovine	2 340
Internationale	KFOR	Kosovo	4 415
	FINUL	Liban	234
	CERES	Macédoine	585
	MINUEE	Ethiopie	201
	Divers		123
Accord de défense et	ARAMIS	Cameroun	54
coopération	EPERVIER	Tchad	652
TOTAL			8 604

PARTICIPATION DE L'ARMÉE DE TERRE AUX FORCES STATIONNÉES HORS DE MÉTROPOLE

AU 1ER JUILLET 2001

Zone	Effectifs permanents	Effectifs tournants	Effectifs totaux
Antilles	612	480	1 092
Guyane	641	811	1 452
Océan indien (Réunion et Mayotte)	676	486	1 162
Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie)	897	950	1 847
TAAF (Kerguelen)	13	0	13
Total forces de souveraineté	2 839	2 727	5 566
Côte d'Ivoire	161	325	486
Djibouti	755	830	1 585
Gabon	175	497	672
Sénégal	171	412	583
Cameroun	9	7	16
Total accords de défense et de coopération	1 271	2 071	3 342
Total hors métropole	4 110	4 798	8 908

OPÉRATIONS EXTÉRIEURES :COMPARAISON EUROPÉENNE
AU 1 ^ER JUILLET 2001

Pays	EFFECTIFS PROJETÉS	EFFECTIFS PRÉPOSITIONNÉS	TOTAL
Allemagne, dont Balkans	7.320 7.220	-	7.320 7.220
Espagne, dont Balkans Ceuta-Melilla	3.350 3.200	9.800 9.800	13.150 3.200 9.800
France, dont Balkans	12.660 7.000	3.620	16.280 7.000
DOM-TOM	2.560	2.370	4.930
Afrique	2.850	1.250	4.100
Moyen-Orient	250		250
Italie, dont Balkans	3.360 3.200		3.360 3.200
Royaume-Uni , dont Balkans	20.700 13.200	12.500	33.200 13.200
Irlande du Nord	7.100	7.800	14.900
Garnisons extérieures + Brunei		4.700	4.700

A ces missions extérieures s'ajoutent les missions exécutées sur le territoire national.

Le début de l'année 2000 avait vu jusqu'à 12 600 hommes de l'armée de terre déployés sur le territoire national à la suite notamment des tempêtes de fin d'année et du naufrage de l'Erika. Le volume de ces interventions a notablement diminué au cours de l'année 2000 puis est remonté en 2001 au titre de plusieurs opérations :

- la participation au plan Orsec suite aux inondations de la Somme fin mars 2001 (de 100 à 200 hommes de début avril à fin juin),

- l'opération de transport de munitions dangereuses du dépôt de Vimy au camp de Suippes (800 militaires en avril),

- la participation au plan Hephaïstos de lutte contre les incendies de forêt (200 hommes en moyenne durant tout l'été),

- la participation au plan Vigipirate (500 hommes en alerte jusqu'en septembre), renforcé depuis les attentats du 11 septembre (700 hommes en moyenne actuellement),

- la participation à la garde des centres de stockage de l'euro de la mi-août jusqu'à fin février (plus de 1 800 hommes actuellement).

Par essence ponctuelles, ces opérations ont cependant tendance à se renouveler.

Il faut rappeler que bien que vouées à la projection extérieure, les armées conservent un rôle complémentaire en matière de sécurité, au sens large, du territoire national. Cette mission est notamment rappelée dans le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 : « En l'absence de menace militaire directe contre le territoire national, la mission de sécurité intérieure relève, s'agissant des forces armées, de la gendarmerie. Toutes les formations et leurs moyens militaires peuvent soit être requis, soit apporter leur concours dans le cadre de conventions, afin de soutenir les populations, par exemple à l'occasion de circonstances telles que les catastrophes naturelles ou technologiques ».

Si l'armée de terre de mettre peut apporter, dans de telles circonstances, son savoir-faire, sa réactivité et ses moyens matériels et humains, ces opérations doivent demeurer limitées dans leur ampleur et leur durée , afin de maintenir la priorité à la préparation et à l'accomplissement de missions spécifiquement militaires. En effet, les effectifs de l'armée de terre n'ont pas été dimensionnés pour fournir un « réservoir de forces » permanent au profit de ces missions intérieures .