B. DES QUESTIONS SOCIALES PRÉGNANTES
Avec
ses 315.400 employés
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*
)
(équivalent temps plein) de
tous statuts en 2002 (+ 0,5 %), la Poste est le premier employeur
français du secteur marchand
. Seul l'opérateur postal
allemand dispose des effectifs plus élevés, atteignant
327.000 employés. La modernisation du secteur postal ne pourra
être menée à bien sans le consensus des personnels, comme
le souligne le projet de Contrat de performances et de convergences, c'est
pourquoi il est indispensable de tout mettre en oeuvre pour favoriser le
dialogue social au sein de l'opérateur historique.
Les engagements du projet de Contrat de performances et de
convergences 2003/2007
Le projet de contrat de performances et de convergences précité,
consacre un important développement à
la
nécessité, pour La Poste, d'investir dans la qualification et
la valorisation de ses ressources humaines
. La Poste s'appuiera, en la
matière, «
sur l'adhésion et l'engagement de ses
collaborateurs
». A cette fin, La Poste s'engage à
développer «
la concertation avec les organisations
syndicales relative à la réflexion stratégique et à
la mise en oeuvre des grands projets du groupe
».
On notera qu'à ce titre, La Poste étudiera la possibilité
de mettre en place un régime de prévoyance maladie pour ses
salariés de droit privé dont les modalités d'accès
feront l'objet d'une négociation annuelle.
La toujours épineuse question des retraites
Comme le souligne M. Gérard Larcher dans son rapport
précité
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*
)
,
l'évolution préoccupante du coût des retraites pour La
Poste est momentanément neutralisée puisque si La Poste supporte
une charge de retraites stabilisée autour de 2 Mds €,
l'Etat assure la dérive annuelle de cette charge, soit environ
100 M € par an. Toutefois,
la menace persiste à moyen
terme puisqu'à compter de 2010, le régime des retraites postales
comptera plus de retraités que de cotisants
, ce qui
nécessitera, si rien n'est fait, un accroissement du taux de cotisations
supporté par La Poste qui prendrait des proportions insoutenables, les
charges de retraites pour 2010 représentant près des trois-quarts
de la masse des traitements versés aux fonctionnaires actifs. C'est
pourquoi, le dossier des retraites constitue une «
bombe à
retardement
» qui doit être désamorcée par un
accord entre La Poste et l'Etat.
Votre Commission des Affaires économiques se félicite que le
CPC prévoie la clarification de la question des retraites
(§ 5.3) qu'appelle également de ses voeux la CSSPPT dans son
avis sur ce document. Elle souhaite que le groupe de travail Etat-Poste
chargé du traitement global du financement des charges de retraite se
réunisse dès que possible pour traiter cette question.
Une réduction de la précarisation
Comme l'avait souligné M. Gérard Larcher dans un important
rapport d'information publié au nom de votre Commission des Affaires
économiques en 1997, la condition des personnels employés par
La Poste était, jusqu'à récemment,
caractérisée par une forte disparité en termes de contrats
et de temps de travail. En ce qui concerne l'amélioration de la gestion
des agents contractuels relevant de la convention commune La Poste-France
Télécom, La Poste a donné la
priorité à
la transformation de contrats à durée déterminée
(CDD), en contrats à durée indéterminée (CDI) ou en
CDI intermittents (CDII)
. C'est ainsi qu'à la fin 2002 96,77 %
des agents étaient employés dans le cadre de CDI ou de CDII pour
800 heures au moins par an.
Depuis 1999,
La Poste a, au surplus, intégré ses
« emplois-jeunes »
, dans des métiers de contacts
exercés dans les bureaux de poste (guichetier, assistant commercial,
conseiller financier). Elle a poursuivi cette action jusqu'à la fin de
l'année 2002, à l'issue de laquelle 2.400 jeunes ont
bénéficié d'un CDI avant que 802 autres soient
intégrés au cours des cinq premiers mois de l'année
2003, au terme desquels 3.400 jeunes avaient été
embauchés par La Poste en CDI.
On notera enfin que La Poste ne bénéficie pas des
allègement des charges sociales au titre de l'emploi de personnels de
droit privé prévus par la loi 2003-47 du 17 avril 2003, elle
assume donc dans leur intégralité les augmentations du coût
horaire du SMIC consécutives à la mise en oeuvre des
35 heures. Il en résulte un différentiel de coût
salarial en sa défaveur supérieur de 25 % à celui des
entreprises bénéficiaires des engagements.