Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

15 juillet 2015 : Santé ( avis - première lecture )

III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION

A. PRÉVENIR UN FUTUR SCANDALE SANITAIRE EN INTERDISANT L'EXPOSITION AUX UV ARTIFICIELS

Votre commission est favorable à l'adoption des articles visant à améliorer la prise en charge des risques environnementaux pour la santé. Ces articles vont dans le bon sens, et devraient permettre de renforcer la prévention des risques pour la population.

Cependant, sur le sujet des appareils de bronzage, votre commission a estimé que le renforcement proposé de la réglementation était largement insuffisant, au regard du risque sanitaire majeur que ces équipements présentent. Aussi, votre commission propose d'interdire purement et simplement la vente, la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, ainsi que l'utilisation des cabines UV, sous peine d'une amende de 100 000 euros.

Les preuves scientifiques de la dangerosité de ces cabines sont avérées. Les ultraviolets artificiels ont été classés dans la catégorie des cancérogènes certains pour l'homme par le Centre international de recherche sur le cancer, soit la catégorie la plus élevée. Déjà en 2003, l'Organisation mondiale de la santé avait établi un lien direct entre l'augmentation des cancers cutanés et l'exposition aux rayonnements ultraviolets artificiels. Un bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'Institut de veille sanitaire (InVS), publié en mai 2012, estime que, dans les trente prochaines années, 500 à 2000 décès seront imputables à l'usage des cabines de bronzage.

Face à ces risques, la réglementation est insuffisante. Le décret de 2013 et l'arrêté de 2014 sont mal appliqués. Une récente enquête du magazine 60 millions de consommateurs, réalisée dans cinquante centres de bronzage en France, a montré que de nombreux professionnels préfèrent passer sous silence la dangerosité des ultraviolets artificiels et s'abstiennent en particulier d'appliquer les règles élémentaires de prévention. C'est d'autant plus inquiétant que l'offre de ces appareils s'accroît et que leur utilisation se banalise dangereusement pour les consommateurs.

La France ne serait pas le seul pays à interdire les appareils de bronzage. Plusieurs pays comme le Brésil ou encore l'Australie ont déjà interdit le rayonnement ultraviolet artificiel afin de prévenir leurs dangers pour la santé. Cette interdiction met en oeuvre les recommandations répétées de l'Académie de médecine ou encore du syndicat des dermatologues.

En 2012, le Sénat s'était déjà penché sur la question. Le rapport de la mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique, présidée par Chantal Jouanno et sur le rapport de Bernard Cazeau, préconisait d'interdire les cabines de bronzage.

Votre commission souhaite donc l'interdiction de ces équipements. Les données scientifiques sont irréfutables : elles offrent depuis des années toute l'expertise nécessaire pour agir. Il convient donc de saisir l'occasion que fournit l'examen de cette loi de modernisation du système de santé pour prévenir un futur scandale sanitaire.