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Projet de loi de finances pour 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ( avis - première lecture )

VII. LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE : AU-DELÀ DES SUCCÈS, UN SOUTIEN PUBLIC PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRE

La France est l'un des rares pays au monde à disposer d'une industrie complète, constructeurs et équipementiers, maîtrisant l'ensemble des compétences nécessaires à la définition et à la construction d'un aéronef. L'industrie nationale est présente dans tous les segments de marché (avions de transport, avions d'affaires, hélicoptères, moteurs, systèmes) en y occupant souvent une place de leader.

LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE FRANÇAISE

Airbus commercialise des avions de plus de 100 places dont la gamme s'articule autour de quatre familles : les appareils de la famille A320, monocouloirs court et moyen-courriers et leur nouvelle version remotorisée l'A320 NEO (New Engine Option) ; les appareils de la famille A330 et leur nouvelle version remotorisée l'A330 NEO, gros porteurs long-courriers polyvalents ; les appareils de la famille A350XWB, long-courriers de moyenne capacité dont le premier exemplaire a été livré en décembre 2014 ; le très gros porteur A380. Autre filiale d'Airbus Group, Eurocopter, désormais appelée Airbus Helicopters, est le leader mondial du marché des hélicoptères civils et parapublics. Enfin, ATR, détenu à parts égales entre Airbus Group et l'italien Alenia Aermacchi, est avec le brésilien Embraer et le canadien Bombardier un des grands acteurs mondiaux de l'aviation régionale, et produit des avions de 50 et 70 sièges.

Dassault Aviation est le principal constructeur européen d'avions d'affaires à réaction. Il a la caractéristique d'être l'unique industriel au monde à construire à la fois des avions militaires et des avions d'affaires civils avec la gamme Falcon.

Daher Socata est l'autre acteur français de l'aviation d'affaires avec ses petits avions monomoteurs à turbopropulsion que sont les avions de la gamme TBM. Daher Socata a la particularité unique d'être également le premier fournisseur d'aérostructures pour les grands constructeurs.

Ces constructeurs français bénéficient sur le territoire d'un large choix de fournisseurs, au premier rang desquels figurent trois grands groupes : Safran, Thales et Zodiac Aerospace.

Safran est un fournisseur de premier rang dans la propulsion aéronautique et spatiale avec ses filiales SNECMA, Turbomeca, Techspace Aero, Herakles. SNECMA développe et produit, seul ou en coopération, des moteurs pour avions civils et militaires, pour lanceurs spatiaux et pour satellites. Son plus gros succès est le CFM-56 qu'elle produit conjointement avec General Electric et qui équipe Airbus A320 et Boeing B737 actuels. Turbomeca est le leader mondial des turbines à gaz motorisant les hélicoptères civils et parapublics, très présent chez Airbus Helicopters. Safran est également un fournisseur d'équipements avec ses filiales Messier-Bugatti-Dowty, Aircelle, Labinal et Hispano-Suiza.

Thales, à travers sa division Thales Avionics, figure au troisième rang mondial des fournisseurs d'électronique de cockpit et de cabine d'avions et d'hélicoptères. Thales Avionics développe et produit également des systèmes de générateurs électriques.

Zodiac Aerospace s'est hissé parmi les leaders mondiaux des fournisseurs d'équipements et systèmes aéronautiques. Zodiac Aerospace est présent sur tous les grands programmes aéronautiques d'Airbus et de Boeing, mais aussi dans l'aviation d'affaires, l'aviation militaire, ainsi que dans le domaine spatial.

A ces trois grands groupes de fournisseurs viennent s'ajouter d'autres acteurs de premier plan. On peut citer les fournisseurs d'aérostructures qui développent et produisent des sous-ensembles de fuselage : Stelia34(*), Latécoère et Daher Socata. On peut citer également des acteurs qui sont filiales françaises de grands groupes internationaux, comme Liebherr Aerospace Toulouse et Ratier Figeac.

Au-delà de ces grandes entreprises, un grand nombre d'entreprises de taille plus modestes (ETI et PME) disposent de savoir-faire de pointe, souvent sur des activités de niche, qui bénéficient en premier lieu aux grands constructeurs français.

Selon l'INSEE, le secteur aéronautique et spatial est le secteur industriel qui a, en proportion, le plus fort effet d'entraînement sur le reste de l'économie. Son activité propre induit une génération de presque cinq fois sa propre valeur ajoutée dans les autres secteurs d'activité. Par comparaison, le secteur automobile, placé en seconde position, a un effet induit de quatre fois sa propre valeur ajoutée, la moyenne des autres secteurs industriels se situant entre 2 et 2,5.

LES PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT DANS LE DOMAINE AÉRONAUTIQUE

L'État est présent au capital de plusieurs entreprises du secteur :

- Airbus Group : l'État Français détient 11% du capital et des droits de vote à travers la société holding SOGEPA. La France exerce ses droits d'actionnaire dans cette société en coordination avec l'Allemagne (KfW), qui détient une participation de 11 %, et l'Espagne (SEPI), qui détient 4%. Les trois État, liés par les accords conclus en décembre 2012, détiennent ainsi une minorité de blocage de 26% dans Airbus Group ;

- Dassault Aviation : la participation historique de l'État a été transférée à Airbus Group à la fin des années 1990. L'État a toutefois fait l'acquisition d'une action Dassault Aviation en juin 2013 lui permettant de nouer un pacte d'actionnaires concertant avec Airbus Group qui lui donne des droits sur la participation d'Airbus Group dans Dassault Aviation. Par ailleurs, l'État a conclu une convention avec GIMD (Groupe Industriel Marcel Dassault, l'actionnaire majoritaire de Dassault Aviation) en novembre 2014 lui donnant un droit de préemption en cas de cession d'actions par GIMD entraînant sa perte de contrôle sur Dassault Aviation ;

- Safran : l'État détient actuellement 18% du capital et 27% des droits de vote. Le niveau de participation de l'État dans Safran a été diminué lors d'une cession en mars 2015 (3,96 % du capital ont été cédés) afin de bénéficier de la forte hausse du cours de cette société depuis plusieurs années tout en gardant un contrôle suffisant au regard des droits de vote doubles applicables ;

- Thales : l'État (26%) et Dassault Aviation (25%) co-contrôlent l'entreprise, qui est un fournisseur clé pour le secteur aéronautique.

Par la détention de ces participations, l'État est présent dans un secteur en croissance, créateur d'emplois, vecteur d'innovation, et générant un important excédent commercial. L'approche d'investissement de long terme qui caractérise l'État est particulièrement adaptée aux cycles longs correspondant aux programmes et aux technologies du domaine aéronautique, a fortiori en considérant la structure duopolistique de l'aviation civile (Boeing et Airbus). Enfin, la dimension patrimoniale est significative puisque les participations de l'État dans Airbus Group et Safran représentent chacune une valeur de l'ordre de 5 Md€ au 31 août 2015.

A. DES CARNETS DE COMMANDES QUI NE DÉSEMPLISSENT PAS

En 2014, les adhérents du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) ont enregistré un chiffre d'affaires de 50,8 Md€, en augmentation de 6 % par rapport à 2013, avec une très forte part (33,1 Md€) réalisée à l'exportation, en augmentation de 8,9 %. En termes de commandes, on reste sur les niveaux records de l'année 2013, principalement grâce au secteur civil qui représente 85% des commandes reçues. Le carnet de commandes global de la profession représente entre 5 et 6 années de production.

RÉPARTITION DES CLIENTS EN FONCTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES 2014

Source : GIFAS

Ces performances permettent au secteur de dégager, une fois de plus, le premier solde excédentaire de la balance commerciale française avec +23,6 Md€ en 2013. Les équipementiers et PME de la chaîne de sous-traitance obtiennent eux aussi d'excellents résultats en 2014, avec un chiffre d'affaires estimé à 18 Md€ (+20 % à périmètre constant) et 16,9 Md€ de commandes enregistrées (+27 %).

Le secteur se porte si bien que les constructeurs se trouvent dans la situation enviée de ne pas produire assez pour des clients qui veulent être livrés rapidement. L'enjeu est alors de gérer la croissance en assurant l'accompagnement des sous-traitants.

LES RÉSULTATS DE LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE EN 2014-2015

Sur le marché des aéronefs, Airbus Group (Airbus, Airbus Defense & Space et Airbus Helicopters) a dégagé un chiffre d'affaires de 60,7 Md€ en 2014, en progression de 5 %. Airbus a livré sur le marché civil 629 appareils, battant à nouveau le record de livraisons de l'année précédente (626 appareils en 2013, 588 en 2012). Airbus a enregistré 1 456 commandes nettes en 2014, égalant presque le record de 1 503 commandes nettes en 2013. À fin juillet 2015, les commandes sont de 367 appareils (contre 705 pour la même période en 2014), portant le carnet de commandes à 6 400 appareils, soit près de dix années de production aux cadences actuelles. En comparaison, Boeing a livré sur le marché civil 723 appareils en 2014 et a enregistré 1 432 commandes nettes. À fin juillet 2015, Boeing a enregistré 380 commandes nettes depuis le début de l'année.

Parmi les plus importants succès commerciaux d'Airbus pour la période 2014-2015, on peut citer les commandes de 135 A320 par EasyJet, de 55 A330 par AirAsia X, de 100 A320 NEO par Avianca. En août 2015, Airbus a enregistré auprès d'Indigo la plus grosse commande de son histoire avec 250 A320NEO. Seul l'A380 connaît des difficultés de commercialisation, en 2014 comme en 2015, tandis que le nouvel A350 XWB commence ses premiers vols commerciaux.

Au total pour l'année 2015, le nombre des livraisons d'Airbus s'annonce supérieur à celui de 2014, en tenant compte de la livraison des premiers A350 XWB et de la baisse de cadence de production de l'A330 afin d'assurer une transition fluide vers l'A330 NEO. Le nombre de commandes nettes d'avions commerciaux restera certainement supérieur aux livraisons. Le chiffre d'affaires d'Airbus Group devrait progresser par rapport à 2014.

Sur le marché des avions régionaux, ATR a livré 83 avions neufs en 2014, soit une augmentation de 12 % par rapport aux 74 livraisons de 2013 et de 30% par rapport aux 64 livraisons de 2012. Ces chiffres représentent non seulement un nouveau record annuel, mais soulignent également la montée significative des cadences de livraison. A ces résultats s'ajoutent des ventes pour un total de 160 appareils, qui permettent à ATR d'afficher au 31 décembre 2014 un carnet de commandes composé de 280 avions fermes. ATR compte à ce jour plus de 180 opérateurs, soit 50 % de plus qu'il y a dix ans En 2015, le constructeur prévoit de porter sa production vers un nouveau record de 90 livraisons, qui lui permettra vraisemblablement de franchir la barre des 2 Md€ de chiffre d'affaires.

Sur le marché des avions d'affaires, Dassault Aviation a livré 66 Falcon en 2014 (contre 77 en 2013) : le marché mondial de l'aviation d'affaires a subi de plein fouet la crise et est encore convalescent. Cependant l'année 2014 a été marquée par une reprise des commandes, avec 90 commandes nettes enregistrées contre 66 en 2013. À la fin du premier semestre 2015 , le carnet de commandes de Dassault Aviation est de 108 Falcon et le groupe prévoit de livrer 65 Falcon sur l'année. Compte tenu des autres activités du groupe, le chiffre d'affaires 2015 devrait être supérieur à celui de 2014.

Sur le marché des hélicoptères civils, Airbus Helicopters a livré 471 machines en 2014, contre 497 en 2013, soit une baisse de 5,2 %. En 2014, les prises de commandes d'Airbus Helicopters ont également reculé de 5,3 % et s'élèvent à 5 469 M€ (contre 5 775 M€ en 2013), avec un nombre de commandes nettes de 369 hélicoptères (contre 422 en 2013). Fin 2014, le carnet de commandes d'Airbus Helicopters atteint 12,3 Md€ avec 893 hélicoptères (contre 12,4 Md€ fin 2013 avec 995 hélicoptères). En 2015, 135 commandes nettes ont été enregistrées au premier semestre.

Sur le marché des moteurs, Safran a dégagé un chiffre d'affaires ajusté de 15,4 Md€ en 2014 (contre 14,7 Md€ en 2013) et les commandes enregistrées s'élèvent à 22,8 Md€ (contre 20,9 Md€ en 2013). Son carnet de commandes atteint 63,8 Md€ à la fin de l'année 2014, en hausse de 15 % par rapport à 2013 (55,4 Md€). Le groupe atteint fin 2014 une part de marché de 70% sur la nouvelle génération de moteurs pour courts-moyens courriers.

Sa filiale SNECMA a livré 1 560 moteurs CFM56 en 2014, dans le cadre de sa coentreprise CFM international avec General Electric, établissant un nouveau record de production par rapport aux 1 502 livrés en 2013 (+4 %), 690 moteurs de forte puissance GE90-115 et GP7000 en association avec General Electric (contre 619 en 2013) et 52 moteurs SaM146 dans le cadre de la société commune PowerJet avec NPO Saturn (égalant la production de 2013). En 2014, CFM international a enregistré 1 500 commandes de moteurs CFM56 et 2 700 moteurs LEAP en cours de développement, portant le carnet de commandes de CFM international à plus de 8 500 moteurs fin 2014. Lors du salon du Bourget, CFM international a annoncé la commande de 835 moteurs (765 LEAP et 70 CFM56). A l'issue du salon, le carnet de commandes de moteurs LEAP totalise plus de 9 500 unités.

Dans le domaine des moteurs d'hélicoptères, la filiale Turbomeca a livré 832 moteurs en 2014 contre 934 en 2013.

À noter, la baisse importante du cours de l'eurodollar (autour de 1,1 $ en 2015 contre 1,35 $ en juillet 2014) est une bonne nouvelle pour l'industrie aéronautique française. Toutefois, les grands groupes comme Airbus Group utilisent des couvertures pour limiter les risques liés aux variations des taux de change : ces couvertures sont dégressives dans le temps ce qui permettra par exemple à Airbus Group de bénéficier un peu de la baisse de l'euro en 2016 et pleinement en 2017 : pour chaque 0,1 $ de dépréciation de l'euro, Airbus Group améliore son résultat de 1 Md€. Safran a publié un chiffre d'affaires en hausse de 16 % au premier semestre 2015, la baisse de l'euro expliquant à elle seule 10,8 % de hausse.

Hormis celles, minoritaires, qui exportent directement en zone dollar, les PME bénéficient moins directement de la baisse de l'euro. Cela renforce en revanche leur compétitivité pour gagner de nouveaux contrats face à des concurrents situés hors de la zone euro.

BILAN DE L'ÉDITION 2015 DU SALON DU BOURGET

La 51ème édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) de Paris-Le Bourget a une nouvelle fois tenu ses promesses. Avec 2 303 exposants en provenance de 48 pays, il s'agit du plus grand salon aéronautique du monde. Le record de fréquentation a été battu avec 351 000 visiteurs (+11,4 % par rapport à 2013) dont 151 000 professionnels (+8,6 % par rapport à 2013). Parmi les autres chiffres qui permettent de mesurer l'ampleur de cet événement pour la profession, on peut citer la présence de 26 pavillons nationaux, 296 délégations officielles en provenance de 91 pays, 4 359 journalistes accrédités ou encore 130 aéronefs exposés.

Sur le plan commercial, l'absence de lancement de nouveaux programmes n'a pas permis aux avionneurs de battre les records de vente obtenus lors des précédentes éditions. Toutefois, l'édition 2015 reste fructueuse : Airbus a obtenu 421 commandes ou intentions d'achat pour un montant brut de 57 Mds$ contre 331 commandes et un montant brut de 50 Mds$ pour Boeing. Safran, à travers sa joint-venture CFMI avec General Electrics, a enregistré pour sa part 835 moteurs en commande. Au total, 130 Mds$ de commandes ont été annoncées lors de cette édition, pour des clients situés sur les cinq continents (même si l'Asie est amenée à devenir rapidement le premier client). L'ensemble de la filière française profite pleinement de ces résultats.


* 34 La naissance du groupe Stelia, issu de la fusion d'Aérolia et de Sogerma, est la seule évolution majeure de la filière sur la période 2014-2015. Cette consolidation entre deux groupes français a permis la création du premier fournisseur d'aérostructures en Europe, et le numéro trois mondial.