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Projet de loi de finances pour 2020 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ( avis - première lecture )

B. L'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

Une action n° 7 nouvellement dénommée Aides à l'acquisition de véhicules propres comprend 800 M€ destinés à financer la prime à la conversion, une aide au retrait de véhicules anciens (405 M€) et le bonus automobile, une aide à l'acquisition de véhicules propres (395 M€).

Alors qu'il relevait du CAS Aides à l'acquisition de véhicules propres, le premier dispositif a été rattaché au programme 174 par la loi de finances pour 201985(*) tandis que le second l'est dans le cadre du PLF pour 2020.

Par rapport aux crédits adoptés en 2019, le montant total de la prime à la conversion et du bonus automobile passe de 860 à 800 M€, en baisse de 6,98 % ; dans le détail, le premier dispositif diminue de 32,05 % (405 M€ contre 596) et le second augmente de 49,62 % (395 M€ contre 264).

 

LFI 2018

LFI 2019

PLF 2020

Évolution 2019-2020

Aide à l'acquisition de véhicules

266

264

395

49,62 %

Aide au retrait de véhicules

122

596

405

- 32,05 %

TOTAL

388

860

800

- 6,98 %

Source : commission des affaires économiques à partir des PAP 2020, PAP 2019, LFI 2019

Le rapporteur relève que les critères d'éligibilité à la prime à la conversion ont été considérablement restreints au 1er août 201986(*), tant en ce qui concerne les ménages que les véhicules, ce qui ne contribuera pas à favoriser le renouvellement des 10 millions87(*) de véhicules anciens.

Les projections transmises par le Gouvernement à la demande du rapporteur en témoignent : on passera ainsi de 400 000 à 250 000 primes de 2019 à 2020, en baisse de 37,5 %, cette évolution n'étant pas compensée en nombre par le relèvement de 60 000 à 110 000 bonus, en hausse de 83,3 %.


* 85 Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (Articles 99 et 101).

* 86 Le décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants a prévu la prise en compte du revenu fiscal de référence des ménages et l'exclusion des véhicules émettant plus de 117 g/km de CO2.

* 87 PAP 2020, p. 380.