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Projet de loi de finances pour 2020 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ( avis - première lecture )

B. UNE DEMANDE D'HÉBERGEMENT EN PROGRESSION CONSTANTE

La situation du sans-abrisme est généralement causée par une conjugaison de difficultés sociales, psychologiques et de santé et intervient lorsque toutes les autres politiques d'accompagnement social ont échoué. La demande d'hébergement, résultat de cette situation, n'a cessé de progresser ces dernières années en raison de l'augmentation de la pauvreté et de l'exclusion.

Selon l'Insee, le taux de pauvreté fixé à 60 % du revenu médian est passé de 14,1 % en 2017 à 14,7 % en 20183(*). Le nombre de décisions de justice ordonnant une expulsion du domicile pour impayé de loyer ou défaut d'assurance a augmenté de 10,6 % entre 2010 et 2017. Au cours de cette période, les expulsions effectives avec concours de la force publique ont augmenté de 33 %4(*).

En outre, la demande d'hébergement progresse du fait du dynamisme des flux migratoires ces dernières années : le nombre total de demandes d'asile enregistré par l'Office français de la protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) s'est élevé à 35 520 en 2007, puis 66 251 en 2013 et a atteint 123 625 en 20185(*). Faute de places suffisantes dans le parc d'hébergement des demandeurs d'asile, géré par le ministère de l'intérieur, le dynamisme des flux migratoires a des conséquences sur la demande d'hébergement généraliste.

Pour répondre à une demande en progression constante, les capacités d'hébergement d'urgence et d'insertion ont doublé depuis 2010.

Nombre de places par dispositif d'hébergement

 

CHRS

CHU

Hôtel

2010

39 525

18 593

13 948

2011

39 346

19 766

16 235

2012

39 142

22 091

20 727

2013

39 145

28 692

25 496

2014

40 690

30 537

32 300

2015

42 176

31 846

37 962

2016

43 198

36 293

42 646

2017

44 691

45 911

45 162

2018

44 865

51 837

48 733

Évolution 2010-2018

+ 13,5 %

+ 179 %

+ 249 %

Source : DGCS

Les financements alloués à ces places d'hébergement ont par conséquent suivi cette progression. C'est particulièrement le cas des crédits alloués au financement des places à l'hôtel et en centres d'hébergement d'urgence, dont le montant, qui a progressé plus rapidement que l'ensemble du programme 177, a plus que quadruplé en dix ans, passant de 228,5 millions d'euros en 2008 à 937,7 millions d'euros en 2018.

Dépenses d'hébergement d'urgence hors CHRS (2008-2018)

(en millions d'euros, en crédits de paiement)

Source : Réponses au questionnaire budgétaire du rapporteur

Au total, les crédits du programme 177 ont connu une augmentation de 42,9 % en cinq ans, passant de 1 469 millions d'euros en 2014 à 2 099 millions d'euros en 2018. Malgré cette progression considérable de l'offre d'hébergement, les capacités d'accueil demeurent insuffisantes au regard du nombre de personnes à la rue et des demandes non pourvues. La nuit de la solidarité organisée le 7 février 2019 a ainsi recensé 3 622 sans-abri à Paris. Le taux de réponse positive des SIAO aux demandeurs d'hébergement s'est élevé à 32 % en 2018. Concernant les demandes de logement adapté, il ne s'est élevé qu'à 1,2 %6(*).

La situation à Paris est particulièrement préoccupante : le nombre d'usagers du 115 est passé de 35 556 en 2010 à 62 2280 en 2019. Sur cette période, la part des familles augmente chaque année, passant de 44,4 % à 60,6 %. Il faut souligner que les familles sont plus difficiles à héberger, compte tenu de la configuration des structures d'accueil. Par ailleurs, si le nombre de personnes isolées augmente moins vite que les familles, c'est notamment parce que cette catégorie renonce davantage à effectuer une demande d'hébergement.

En comparant la situation au Samu social de Paris à une date équivalente, le premier lundi d'octobre, les services du Samu social ont fait part d'un nombre d'appel qui a presque triplé entre 2016 et 2019. En trois ans, il faut noter que les places disponibles à l'hôtel se réduisent, en raison de la saturation de l'offre. Le nombre de demandes d'hébergement de la part des familles augmente considérablement, par rapport aux personnes isolées, faisant accroitre les demandes non pourvues pour ces familles, faute de places adaptées.

Situation au Samu social de Paris le premier lundi d'octobre (2016/2019)

 

Lundi 10 oct. 2016

Lundi 7 oct. 2019

Nombre d'appels reçus

6 135

16 869

Nombre d'appels répondus

1 426

1 673

Nombre d'appels différents

1 338

1 708

Places disponibles en CHU

dont places familles

218

0

306

73

Places disponibles à l'hôtel

dont places familles

48

30

18

8

Places disponibles en LAM/LHSS**

10

6

Demandes formulées personnes isolées

440

394

Demandes formulées familles

en nombre de familles

en nombre de personnes en famille

242

772

590

1 681

Demandes non pourvues personnes isolées

196

170

Demandes non pourvues familles

en nombre de familles

en nombre de personnes en famille

185

632

571

1 659

** lits d'accueil médicalisés (LAM) ; lits halte soin santé (LHSS).

Source : Commission des affaires sociales d'après les données transmises par le Samu social de Paris

Par conséquent, un nombre croissant de personnes sans domicile, notamment des familles, est contraint de trouver une solution alternative à l'hébergement d'urgence. Plusieurs établissements hospitaliers de l'AP-HP ont dû ainsi héberger des femmes avec leur nouveau-né pendant quelques nuits, faute de solution d'hébergement, déstabilisant encore davantage ces établissements soumis à d'importantes difficultés.

Les stations du métro parisien constituent aussi une solution pour un grand nombre de personnes sans domicile. Selon une enquête réalisée par le Samu social de Paris, à la demande de la région Ile-de-France et de la RATP, 700 personnes sans-abri ont été vues dans le métro parisien sur une période de six mois en 2019. En moyenne 200 personnes dorment chaque jour dans les couloirs du métro hors période hivernale et 350 personnes en hiver. Ce sont majoritairement des hommes dont la moitié a plus de 45 ans.


* 3 Ces estimations tiennent compte de la baisse des allocations logement dans le parc HLM mais pas de la réduction des loyers dans le parc social.

* 4 Fondation Abbé Pierre, L'état du mal logement en France 2019, rapport annuel n° 24.

* 5 Ofpra, rapport d'activité 2018.

* 6 Indicateur de performance de la mission cohésion des territoires (PAP 2019).