Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2020 : Environnement

II. UNE NOUVELLE BAISSE DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE ET DE SES OPÉRATEURS

Les crédits de fonctionnement et de personnel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont portés par le programme budgétaire n° 217. Ces crédits diminueront de 3,0 % en autorisations d'engagement et de 2,8 % en crédits de paiement en 2020 par rapport à 2019.

Le schéma d'emplois prévu par le Gouvernement entraînera une baisse de 797 ETP en 2020, soit le deuxième périmètre ministériel le plus sévèrement impacté par les baisses d'effectifs après le ministère de l'action et des comptes publics (- 1653 ETP)12(*). La trajectoire des effectifs du ministère se poursuit donc, après une perte de 828 ETP en 2018 et de 811 ETP en 2019, années au cours desquelles le ministère était déjà un des principaux contributeurs à la diminution des effectifs de l'État.

En trois ans, le ministère aura donc perdu environ 6 % de ses effectifs.

À plusieurs reprises lors des précédents exercices budgétaires, la commission a également fait part de ses vives préoccupations quant à la situation de certains opérateurs tels les parcs nationaux, les agences de l'eau, le Cerema ou Météo-France. Depuis 2012, les différents opérateurs du ministère ont subi des diminutions d'effectifs comprises entre 7 et 17 %.

Si la maîtrise des dépenses publiques implique des efforts en matière de personnel dans tous les périmètres ministériels, la contribution particulièrement importante du ministère en charge de l'environnement depuis 2018 et une fois encore en 2020 semble en décalage avec la volonté du Gouvernement de faire de la réponse à l'urgence écologique le premier axe de sa feuille de route dans le cadre de l'acte II du quinquennat13(*).


* 12 Le ministère de l'économie et des finances étant le 3e plus impacté avec un schéma d'emplois de - 282 ETP.

* 13 Déclaration de politique générale devant le Sénat du Premier ministre, M. Édouard Philippe, le 13 juin 2019.