Avis n° 144 (2019-2020) de MM. Guillaume CHEVROLLIER , Pierre MÉDEVIELLE et Jean-Michel HOULLEGATTE , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 21 novembre 2019
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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CHAPITRE Ier : VERS UN « BUDGET
VERT » ?
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CHAPITRE II : LES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA BIODIVERSITÉ, À LA
MÉTÉOROLOGIE ET À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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CHAPITRE III : LES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA PRÉVENTION DES RISQUES ET À LA
CONDUITE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
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I. UN BUDGET DÉPOURVU D'AMBITION EN
MATIÈRE DE PRÉVENTION DES RISQUES
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II. UNE NOUVELLE BAISSE DES EFFECTIFS DU
MINISTÈRE ET DE SES OPÉRATEURS
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I. UN BUDGET DÉPOURVU D'AMBITION EN
MATIÈRE DE PRÉVENTION DES RISQUES
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CHAPITRE IV : LES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE
L'ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES
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I. LA RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE
L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ
DURABLES : DES ENJEUX ESSENTIELS AUXQUELS RÉPONDENT DES MOYENS
INÉGAUX
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II. DES MOYENS ET DES RÉSULTATS
CONTRASTÉS DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE
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III. LE PROGRAMME 190 CONTRIBUE ÉGALEMENT
À CONSOLIDER L'EXPERTISE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE
GESTION DES RISQUES
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A. UNE ACTUALITÉ RÉCENTE QUI
RAPPELLE LA NÉCESSITÉ TRÈS FORTE DE POURSUIVRE, VOIRE DE
RENFORCER LA MAÎTRISE DES RISQUES INDUSTRIELS
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B. LE DÉVELOPPEMENT DE RECHERCHES DANS DES
DOMAINES VARIÉS, Y COMPRIS POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE
LA BIODIVERSITÉ
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C. VERS UNE MEILLEURE SENSIBILISATION DE LA
SOCIÉTÉ SUR LES RISQUES LIÉS À LA
SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET À LA RADIOPROTECTION
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A. UNE ACTUALITÉ RÉCENTE QUI
RAPPELLE LA NÉCESSITÉ TRÈS FORTE DE POURSUIVRE, VOIRE DE
RENFORCER LA MAÎTRISE DES RISQUES INDUSTRIELS
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IV. UNE NOUVELLE IMPULSION POUR LA RECHERCHE DANS
LES DOMAINE DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DE
L'AMÉNAGEMENT
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I. LA RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE
L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ
DURABLES : DES ENJEUX ESSENTIELS AUXQUELS RÉPONDENT DES MOYENS
INÉGAUX
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES