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Projet de loi de finances pour 2020 : Environnement

II. DES MOYENS ET DES RÉSULTATS CONTRASTÉS DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE

A. UNE AMBITION REVUE À LA BAISSE POUR LA RECHERCHE SUR LE NUCLÉAIRE DE 4E GÉNÉRATION

Le CEA, qui bénéficiera en 2020, d'une augmentation de plus de 28 M€ des crédits destinés à la recherche dans l'énergie nucléaire, a pourtant récemment annoncé qu'il avait décidé de mettre fin au programme ASTRID. Ce programme, initié en 2010, visait à concevoir un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides (RNR) de 4e génération, d'une puissance de 600 MWe. Si des avancées techniques significatives ont été effectuées, et que le CEA n'a pas mis un terme définitif aux travaux, la construction du réacteur prototype ne se fera pas. Le CEA avance deux raisons principales : d'une part, la viabilité économique du projet. Celui-ci prévoyait notamment de boucler le cycle du combustible en utilisant le produit du recyclage. Or, les prévisions sur le cours de l'uranium ne justifient plus le développement très coûteux de cette technologie. D'autre part, le manque d'avancement sur l'étude du cycle n'aurait de toute façon pas permis le lancement de la construction du RNR. Le CEA privilégie désormais l'élaboration d'une stratégie de recherche intermédiaire, consistant, par le multirecyclage, à traiter des combustibles usés en vue de leur utilisation dans le parc de réacteurs existant.

Le renoncement à ce projet emblématique se fait dans un contexte de changement de gouvernance au sein du CEA, qui induit notamment une clarification du positionnement stratégique de l'établissement à travers une réorganisation interne importante, ainsi qu'une revue générale des programmes de recherche. De nouvelles réflexions ont été impulsées, en particulier sur la transition énergétique : le CEA entend développer une vision plus intégrée de l'énergie, au moyen de nouveaux outils numériques, mais également d'approches « en réseau » favorisant les complémentarités entre énergies.

B. MALGRÉ DES CRÉDITS PLUS MODESTES, LA POURSUITE ET L'ABOUTISSEMENT DE PROGRAMMES DE RECHERCHE AMBITIEUX DANS LES NTE ?

1. Le CEA poursuit des programmes innovants, en partenariat avec les acteurs économiques locaux

Le CEA, dont la mission historique est de développer les applications de l'énergie nucléaire dans les domaines scientifique, industriel, et de la défense nationale, bénéficie également d'une subvention de 51 M€ dans le cadre de l'action dédiée à la recherche sur les NTE. À ce titre, la commission salue la démarche de développement des territoires que le CEA a initiée en 2012 et pérennisée en 2016, à travers de nombreux partenariats avec les acteurs économiques locaux : les plateformes régionales de transfert de technologie. Implantées dans six régions, ces plateformes proposent aux entreprises locales les technologies génériques issues de la recherche technologique du CEA. Elles répondent aux besoins spécifiques d'innovation du tissu industriel régional et accompagnent plus de 200 entreprises, de toute taille, sur plus de 300 projets. En matière de NTE, des partenariats ont pu, par exemple, aboutir à des avancées significatives en matière de stockage stationnaire de l'énergie (technologie permettant l'adaptation dans le temps entre l'offre et la demande en énergie).

2. La subvention de l'IFP Énergies nouvelles, dédiée aux énergies renouvelables et à des programmes innovants, diminue pour la dixième année consécutive

L'IFP Énergies nouvelles (Ifpen), anciennement Institut français du pétrole est, avec le CEA, l'autre acteur clé en matière de transition énergétique. Si l'Ifpen poursuit des travaux sur l'amélioration du rendement énergétique des hydrocarbures et la réduction d'émissions toxiques, il est à noter que ces activités se font exclusivement sur ses ressources propres (issues de partenariats industriels). L'intégralité de la subvention pour charge de service public destinée à l'Ifpen finance la recherche sur les énergies nouvelles (développement de l'éolien offshore, des énergies marines, biocarburants, stockage massif d'énergie, production et stockage d'hydrogène...), sur la mobilité durable (développement de solutions pour des transports efficients et à faible impact environnemental) mais également sur des activités contribuant à la qualité de l'air (captation, stockage et utilisation du CO2) et même à l'économie circulaire (recyclage chimique de matières plastiques, recyclage des batteries).

Malgré une reconnaissance internationale et des recherches primées sur le plan scientifique et académique, l'Ifpen subira, en 2020, une nouvelle diminution de sa subvention pour charges de service public (- 1,6 %, soit 2 M€). Cette baisse de crédits est d'autant plus préoccupante que la dotation budgétaire de l'établissement est en diminution quasi constante depuis 2010 : en 10 ans, l'Ifpen a perdu près de 50 M€ de ressources publiques (soit - 29 %). Ces dernières années, la commission avait déjà déploré ces pertes de ressources. Même si les diminutions de subventions sont (partiellement) compensées par une hausse des ressources propres, le Gouvernement envoie un signal très négatif à l'heure où la transition écologique est présentée comme une priorité des politiques publiques. En conséquence, le rapporteur réitère l'inquiétude exprimée précédemment par la commission et invite le Gouvernement à une mise en cohérence avec ses ambitions dans ce domaine, en inversant la trajectoire budgétaire de l'établissement.