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Projet de loi de finances pour 2020 : Environnement

III. LE PROGRAMME 190 CONTRIBUE ÉGALEMENT À CONSOLIDER L'EXPERTISE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES RISQUES

A. UNE ACTUALITÉ RÉCENTE QUI RAPPELLE LA NÉCESSITÉ TRÈS FORTE DE POURSUIVRE, VOIRE DE RENFORCER LA MAÎTRISE DES RISQUES INDUSTRIELS

Le 26 septembre 2019, l'incendie de l'usine Lubrizol classée Seveso, à Rouen, a rappelé combien la maîtrise et la gestion des risques industriels était nécessaire. La prévention des risques est financée par le programme 181 « Prévention des risques »15(*). Toutefois, le programme 190 contribue à financer, à hauteur de 177 M€, la recherche dans le domaine des risques industriels (radioprotection, substances toxiques..). Une partie de ces fonds (6,4 M€) permet de soutenir et de renforcer l'expertise de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). L'Ineris, par le biais de sa cellule d'appui aux situations d'urgence, est justement intervenu pendant et après l'accident de Rouen, en soutien aux services de l'État, notamment sur la maîtrise de l'incendie et la compréhension des phénomènes de dispersion qui en découlent.

B. LE DÉVELOPPEMENT DE RECHERCHES DANS DES DOMAINES VARIÉS, Y COMPRIS POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE LA BIODIVERSITÉ

L'Ineris, dont la subvention pour charge de service public au titre du programme 190 sera reconduite en 2020, développe, sur ses différents sites, des activités de recherche dans des domaines variés, touchant la protection de la biodiversité, l'évaluation du système de stockage des batteries, la caractérisation des risques liés aux nanomatériaux et à leur utilisation tout au long du cycle de vie, ou encore l'analyse du comportement au feu d'objets complexes à fort potentiel thermique et toxique. Les recherches effectuées sur les mésocosmes (écosystèmes artificiels de grandes tailles placés dans des conditions environnementales naturelles) sont particulièrement intéressantes et enrichissent la connaissance des effets néfastes de certaines substances toxiques sur le système endocrinien d'espèces aquatiques.

C. VERS UNE MEILLEURE SENSIBILISATION DE LA SOCIÉTÉ SUR LES RISQUES LIÉS À LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET À LA RADIOPROTECTION

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) bénéficiera, en 2020, au titre de la recherche dans le domaine des risques, d'une subvention pour charges de service public de 170,8 M€ (montant identique à 2019). Ces fonds permettent d'améliorer son expertise qui profite à de nombreux organismes publics et privés. Outre la qualité de cette expertise, le rapporteur souligne la volonté de l'IRSN d'accroître ses actions de formation et de pédagogie en matière de radioprotection, notamment à travers une charte d'ouverture à la société (recueil des questions auprès de la société civile, mise à disposition de son expertise aux commissions locales d'information...). Le rapporteur relève également la publication régulière d'un baromètre de la perception des risques et de la sécurité par le public, ainsi que d'un bilan annuel de l'exposition professionnelle aux rayonnements ionisants qui concerne près de 400 000 travailleurs dans des activités civiles et militaires diverses (énergie nucléaire, industrie, recherche, médecine).


* 15 Voir chapitre III (crédits dédiés à la prévention des risques), M. Pierre Médevielle, rapporteur pour avis.