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Projet de loi de finances pour 2020 : Environnement

II. MÉTÉO-FRANCE, UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC AU CoeUR DES ENJEUX DE DEMAIN

Dans le cadre de l'examen des crédits du programme 159, dédié à l'expertise, à l'information géographique et à la météorologie, le rapporteur pour avis a souhaité mettre l'accent sur la situation de l'établissement public Météo-France. Il s'est ainsi rendu sur le site toulousain de la Météopole, qui regroupe la direction de la production, la direction des systèmes d'observation, le Centre national de recherches météorologiques (CNRM), l'École nationale de la météorologie (ENM) et le Centre international de conférences (CIC).

Si l'action n° 13 du programme 159, « Météorologie » augmente très légèrement pour s'établir à 189,8 millions d'euros, c'est grâce à un financement complémentaire de 7,7 millions d'euros prévu pour le supercalculateur, tandis que, à l'inverse, la subvention pour charge de service public allouée par le programme à l'établissement public diminue d'1,7 million d'euros (pour s'établir à 182,1 millions d'euros) par rapport à l'année dernière.

A. DES MOYENS FRAGILISÉS ET UNE ORGANISATION TERRITORIALE EN PROFONDE MUTATION

Le schéma d'emploi de l'établissement poursuit une trajectoire de diminution de la masse salariale, 95 emplois devant être supprimés en 2020 (après des baisses équivalentes chaque année depuis 2018), pour arriver à un total de 2 736 emplois. On compte en outre une cinquantaine d'emplois hors plafond correspondant à des agents contractuels à durée déterminée recrutés dans le cadre de projets de recherche ayant fait l'objet d'un appel à candidatures de la part d'organismes externes.

Ce mouvement de restructuration, qui s'est traduit par une diminution de 20 % des effectifs en dix ans (de 3 700 en 2008 à 3 000 en 2018) et qui devrait se poursuivre par une nouvelle baisse de 475 ETP programmée d'ici 2020, s'est accompagné d'un vaste plan de fermeture des centres territoriaux. De 108 en 2012, le nombre de ces centres est passé à 55 et devrait encore diminuer de 33 d'ici 2022. Un moratoire d'un an sur la fermeture des implantations territoriales de montagne semble néanmoins avoir été acté par la nouvelle présidente, afin de se donner le temps d'évaluer comment limiter les éventuelles conséquences que pourrait avoir une telle réorganisation sur la qualité des données collectées et notamment sur le fonctionnement de la chaîne d'alerte en matière de prévention et de gestion des risques.

Alors que les missions de Météo-France sont essentielles dans le cadre de la politique de lutte contre le changement climatique et du respect des engagements internationaux de la France sur le climat, le rapporteur pour avis estime qu'il convient de veiller à ce qu'une baisse trop importante de moyens ne mette pas en péril les objectifs affichés.