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Projet de loi de finances pour 2020 : Environnement

C. LES AGENCES DE L'EAU FRAGILISÉES SUR LE PLAN DES MOYENS

Si le rapporteur pour avis tient à souligner que le coût de la réforme de la chasse est entièrement financé par le programme 113, il estime qu'il conviendra d'être attentif à ce qu'elle ne conduise pas, in fine, à peser financièrement sur les agences de l'eau.

En effet, le projet de loi de finances prévoit la prise en charge par les agences de l'eau de la redevance cynégétique (avec en parallèle le relèvement de leur plafond à due concurrence). Si cette disposition ne semble pas poser de difficulté sur le principe, dans la mesure où les agences de l'eau possèdent déjà une expertise en matière de recouvrement des redevances, elles deviennent ici gestionnaires d'une redevance dont le produit leur échappe totalement et qui ne présente aucun lien avec leur activité. Au-delà donc du problème de la cohérence et de la lisibilité de ce dispositif, ce système introduit un élément d'incertitude sur les recettes encaissées par les agences, dans la mesure où leur plafond n'a été augmenté que sur la base d'un rendement prévisionnel de la redevance cynégétique. Or, il n'est pas impossible d'imaginer, à terme, une baisse de ce rendement, avec le risque d'une compensation à verser à l'OFB.

En outre, le rapporteur souligne que dans la mesure où les agences de l'eau ont été incitées à limiter leurs réserves de trésorerie, il conviendrait qu'elles puissent étaler leurs contributions à l'OFB sur l'ensemble de l'année afin d'éviter le décaissement brutal d'une contribution importante.

D'une manière plus générale, deux chantiers importants devront rapidement être mis à l'ordre du jour en ce qui concerne le fonctionnement des agences de l'eau :

- d'une part, la diversification des redevances qu'elles perçoivent afin de mieux les adosser à la diversité des atteintes à la biodiversité et aux milieux : un groupe de travail a été mis en place sur ce sujet dans le cadre du comité pour l'économie verte ;

- d'autre part, dans le prolongement des assises de l'eau, la réforme des redevances domestiques afin de les asseoir sur la performance des stations d'épuration.

Enfin, en baisse permanente depuis plusieurs années, le schéma d'emplois des agences de l'eau est cette année encore relativement sévère. La contrainte globale d'une diminution de 40 ETP pour les six agences en 2020 a été annoncée. En 10 ans, de 2009 à 2018, 200 postes avaient déjà été supprimés et cette réduction devrait se poursuivre dans le cadre du schéma d'emploi 2019-2024.

À missions constantes, voire croissantes, cette contrainte devient difficile à absorber et risque de se traduire par une plus faible présence territoriale alors même que certaines collectivités, qui ont besoin d'un véritable accompagnement, se retrouvent démunies face aux réorganisations à mener.