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Projet de loi de finances pour 2020 : Environnement

II. DES AVANCÉES MODESTES EN DÉCALAGE AVEC LES AMBITIONS AFFICHÉES

Au-delà de cet affichage de « verdissement » de la présentation budgétaire elle-même pour l'exercice de l'année prochaine, les avancées pour cette année paraissent bien maigres.

L'augmentation des crédits de la mission « Écologie » (+ 9 % par rapport à l'année dernière) masque en réalité un grand nombre d'évolutions de périmètre (à hauteur de 806 millions d'euros).

Ils incluent ainsi la création d'un nouveau programme au sein de la mission consacré à la charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État, le transfert dans le programme 174 des crédits du bonus automobile et de la prime à la conversion auparavant portés par le compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », la transformation du CITE (dépense fiscale) en prime versée aux ménages aux revenus modestes ou très modestes, la subvention pour charges de service public allouée au nouvel établissement public Office français de la biodiversité (OFB) par le programme 113 à hauteur de 41,2 millions d'euros, qui constitue en réalité la compensation du manque à gagner induit par la baisse des redevances cynégétiques, ou encore la subvention pour charges de service public allouée à l'Autorité de régulation des transports (ART) par le programme 203, auparavant financée par des taxes affectées (11,4 millions d'euros).

L'augmentation réelle des crédits dédiés à l'environnement figurant dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables » est donc moindre.

Les effectifs sont par ailleurs en baisse de 1 073 équivalents temps plein (ETP), dont 797 pour l'État et 276 pour ses opérateurs. Alors que le ministère de la transition écologique est le deuxième ministère le plus touché par la réduction des effectifs, il convient de s'interroger sur la cohérence de cette décision budgétaire avec les priorités affichées.

L'évolution des ETP des agences de l'eau, des parcs nationaux et de Météo-France, en baisse permanente depuis plusieurs années est, de ce point de vue, significative.