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Projet de loi de finances pour 2020 : Environnement

C. UNE NOUVELLE MÉTHODE BUDGÉTAIRE POUR « CONSTRUIRE UN PLF 2021 VERT »

Dans ce cadre, l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont publié le 25 septembre 2019 un rapport proposant une méthode pour une « budgétisation environnementale » afin de recenser, au sein du budget, les dépenses et les recettes ayant un impact environnemental « significatif ».

Cette proposition de méthodologie doit permettre l'année prochaine, comme s'y est engagé le ministre des Comptes publics lors de la présentation du présent PLF, de « construire un PLF 2021 vert », après consultation des parties prenantes du Haut Conseil pour le climat.

Constatant un relatif consensus sur la définition d'une « taxe environnementale », assise sur l'énergie, la pollution, les transports ou les ressources, le rapport établit que les recettes environnementales ont représenté en 2017 environ 35 milliards d'euros pour l'État et ses opérateurs.

Selon une méthodologie plus complexe, le rapport identifie entre 33 et 36 milliards d'euros de dépenses au moins une fois favorables à la protection de l'environnement et 25 milliards d'euros de dépenses défavorables au moins une fois.