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Projet de loi de finances pour 2020 : Environnement

C. UNE PLANIFICATION INEFFICACE EN MATIÈRE DE SANTÉ-ENVIRONNEMENT

Le troisième plan national santé-environnement (PNSE 3) couvrant la période 2015-2019 a fait l'objet de deux rapports particulièrement critiques de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), remis en décembre 2018. Ces travaux ont mis en évidence des faiblesses dans le pilotage du plan, l'absence de moyens additionnels pour sa mise en oeuvre, des difficultés à mesurer ses résultats faute d'indicateurs précis, ainsi qu'une mauvaise articulation avec les plans régionaux santé-environnement (PRSE). Au total, les effets concrets du PNSE 3 sur l'exposition des populations aux risques sanitaires d'origine environnementale sont jugés extrêmement difficiles à mesurer, et a priori très limités.

Ces résultats sont en décalage complet avec l'ampleur des problématiques et des préoccupations sociétales liées à la santé-environnement, et au besoin, d'une part, d'une amélioration des connaissances par un effort supplémentaire en matière de recherche et, d'autre part, d'une protection accrue des populations par des mesures appropriées. Le 3 septembre 2019, Santé Publique France a publié une étude sur l'imprégnation chimique de la population française qui témoigne de l'importance du sujet et de la nécessité d'un approfondissement des connaissances.

Au-delà de la question primordiale des perturbateurs endocriniens, qui fait l'objet d'une nouvelle stratégie nationale pour la période 2019-2024, avec comme perspective l'élaboration d'une première liste, sans doute partielle, des substances concernées, il est indispensable de fixer des objectifs clairs en matière de réduction des risques sanitaires d'origine environnementale et de mobiliser à ce titre des moyens bien identifiés, à la fois en matière de recherche et de prévention. L'élaboration prochaine du quatrième plan (PNSE 4) appelle une remise à plat du dispositif pour avoir de véritables effets.