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Projet de loi de finances pour 2021 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ( avis - première lecture )

B. LE CAS FACÉ : UNE VALORISATION INSUFFISANTE AU REGARD DES ENJEUX DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Au contraire du CAS TE, le CAS FACÉ est caractérisé cette année par une relative stabilité, les crédits alloués étant inchangés à 360 M€.

Dans le détail, les crédits sont redistribués, à hauteur de 1,7 M€, du programme 794 Électrification rurale vers le programme 795 Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées (ZNI). Par ailleurs, 50 M€ en AE et 20 M€ en CP sont prévus en 2021 au titre de la résilience des réseaux électriques, dans le cadre du plan de relance.

Le rapporteur observe que l'abondement du CAS FACÉ par le plan de relance est inférieur aux attentes de certaines AODE, qui espéraient le double, afin de mettre ce compte au service de la transition énergétique et de la relance économique ; il déplore que cet abondement n'ait pas été directement alloué au FACE, dans un souci de lisibilité des crédits.

Observant qu'un projet de décret, en cours de préparation, est susceptible de faire évoluer les missions et les conditions d'éligibilité du FACÉ, le rapporteur appelle à maintenir le plus large accès possible à ce fonds aux AODE situées dans les territoires ruraux et à consolider les missions du fonds en faveur de la transition énergétique.

Enfin, comme l'an dernier, le rapporteur s'inquiète de la sous-consommation des crédits du CAS FACÉ alloués aux ZNI, le Gouvernement lui ayant indiqué avoir renforcé ses actions d'information en direction des Outre-mer et dénombrer une centaine de dossiers déposés.

Pour répondre durablement à cette difficulté, le rapporteur suggère d'assortir le programme 794 d'un indicateur de performance portant sur les dossiers instruits, les travaux engagés et les actions de communication réalisées.