EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le vendredi 14 novembre 2025 sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Vincent Delahaye sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Le compte rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat :
https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction générale de la santé (DGS)
- Mme Sarah SAUNERON, directrice générale adjointe ;
- Mme Claire MARIN, adjointe à la cheffe de bureau budget et performance) ;
- Mme Florence LYS, chargée de mission auprès du sous-directeur appui au pilotage et ressources.
Direction de la sécurité sociale
- M. Thomas RAMILIJAONA, sous-directeur du financement de la sécurité sociale ;
- Mme Marion MUSCAT, sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ;
- Mme Marie-Agnès PARIAT-POMMERY, cheffe de bureau à l'accès aux soins et prestations de santé ;
- Mme Cindy RIVIÈRE-MARBOIS, chargée de mission du financement de la sécurité sociale, synthèse financière, relations État/sécurité sociale : champ emploi.
Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES)
- M. Pierre RICORDEAU, président ;
- M. Philippe PETITBON, secrétaire général.
Institut des politiques publiques (IPP)
- M. Patrick AUBERT, économiste senior ;
- Mme Maïlys PEDRONO, économiste junior ;
- M. Maxime TÔ, responsable du pôle retraite de l'IPP et chercheur associé au CREST et à l'IFS ;
- M. Todor TOCHEV, économiste senior.
Expert
- M. Jean-Pascal BEAUFRET, spécialiste des finances publiques.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :