II. TRANSPORT FERROVIAIRE : RÉPONDRE À LA DEMANDE DES USAGERS
A. RÉSEAU FERROVIAIRE : LE DIAGNOSTIC PARTAGÉ SUR L'ÉTAT DE L'INFRASTRUCTURE APPELLE UN TRAITEMENT DE CHOC
La conférence « Ambition France Transports » a montré que la régénération du réseau ferroviaire exigeait environ 1,5 milliard d'euros supplémentaires par an. Si des financements peuvent apparaître à moyen terme, du fait de l'arrivée à échéance des concessions autoroutières, le réseau a besoin de moyens urgents afin d'assurer sa régénération d'ici 2032. La « dette grise » liée à l'état dégradé du réseau continue de s'alourdir.
Les moyens consacrés à la régénération du réseau et à sa modernisation sont stables, à hauteur d'environ 3 Mds €. Ils proviennent de financements internes de SNCF Réseau et du fonds de concours versé par SNCF Voyageurs à SNCF Réseau. Les usagers, à la différence de ceux du réseau routier non concédé, et les autorités organisatrices de la mobilité financent donc le coût de l'infrastructure via les péages ferroviaires et la marge de SNCF Voyageurs. Contrairement aux autres pays européens dans lesquels les opérateurs s'acquittent quasiment uniquement des coûts marginaux de la circulation des trains, la France a fait le choix de faire supporter le coût complet de l'entretien du réseau aux usagers. Le niveau de péages ferroviaires insoutenable en résultant freine le développement du transport ferroviaire et l'ouverture à la concurrence du secteur. S'est également installée une concurrence faussée entre la route et le rail, aussi bien pour le transport de passagers que de marchandises.
Devant ce constat, la commission, suivant son rapporteur pour avis, propose que le budget général de l'État finance à hauteur de 100 millions d'euros la régénération du réseau en 2026.
La régénération du réseau ferroviaire français doit s'accompagner de sa nécessaire modernisation. Au rythme actuel de déploiement, le système européen de signalisation ERTMS et la commande centralisée du réseau (CCR) devraient être déployés entre 2050 et 2070. Ces échéances trop lointaines ne peuvent qu'alerter compte tenu des conséquences négatives susceptibles d'en résulter (difficultés d'exploitation du réseau et saturation de certains axes). Les moyens supplémentaires que la commission propose d'allouer à l'Afit France pourraient utilement être affectés à la modernisation du réseau, notamment en faveur de la mise en oeuvre du plan Ulysse Fret, qui prévoit environ 4,5 milliards d'euros d'investissement pour le fret d'ici 2032.