II. UN BUDGET 2026 DE LA RECHERCHE DONT L'AUGMENTATION TRÈS MODESTE CREUSE L'ÉCART AVEC LA LOI DE PROGRAMMATION
A. UNE SIXIÈME « MARCHE » DE LA PROGRAMMATION ENCORE MOINS RESPECTÉE QUE LA PRÉCÉDENTE
La LPR a pour principal objectif de réarmer budgétairement la recherche publique française, après des années de sous-financement. La programmation pluriannuelle prévoit un investissement de 25 Md€ sur dix ans (2021-2030), pour atteindre la cible d'un budget annuel de la recherche de 20 Md€ en 2030, soit 5 Md€ de plus qu'en 2020.
Pour ce faire, son article 2 fixe une trajectoire de croissance budgétaire - appelés « marches » - pour les programmes 172 Recherches scientifiques et technologiques , 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 193 Recherche spatiale de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (Mires).
Trajectoire pluriannuelle de variation des
crédits de paiement
inscrite à l'article de 2 de la
LPR (en écart à la
LFI pour 2020 et en M€ courants)
Globalement appliquée jusqu'en 2024, la trajectoire de la LPR a connu une première entorse en loi de finances initiale (LFI) pour 2025, laquelle n'a concrétisé qu'environ un tiers des 500 M€ programmés par la LPR, ce montant ayant été concentré sur le financement des mesures relatives aux ressources humaines prévues par le protocole d'accord sur les rémunérations et les carrières du 12 octobre 2020.
La hausse programmée par la LPR pour l'exercice 2026, qui correspond à la sixième « marche » de la trajectoire, s'élève à 500 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2025. Pour les crédits relevant du périmètre de la commission, cette augmentation se répartit comme suit :
· + 361 M€ pour le programme 172 ;
· + 107 M€ pour le programme 150, sur le périmètre des crédits du programme mettant en oeuvre la trajectoire définie par la LPR.
Or les moyens nouveaux ouverts par le PLF 2026 au titre de la LPR, par rapport à la LFI pour 2025, s'établissent respectivement à :
· + 44,3 M€ pour le programme 172, soit un différentiel de 316,7 M€ par rapport à la programmation ;
· + 87 M€ pour le programme 150, montant qui intègre une enveloppe de 44 M€ dédiée aux contrats d'objectifs, de moyens et de performance (Comp) des établissements d'enseignement supérieur. Comme le rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement supérieur, la rapporteure juge cette intégration discutable sur le plan de lisibilité et de la sincérité par rapport à la LPR. Si l'on s'en tient strictement à son périmètre, l'apport de moyens nouveaux sur le programme 150 ne serait plus que de 43 M€, soit un différentiel de 64 M€ par rapport à la programmation.
Au total, le PLF 2026 ne concrétise, pour le périmètre couvert par les avis de la commission, qu'un quart voire qu'un cinquième de la sixième « marche », selon le périmètre des moyens nouveaux au titre de la LPR retenu.
Les opérateurs de recherche n'ont pas caché à la rapporteure leur déception ni leur inquiétude face à ce qu'ils considèrent être, au mieux, une « pause » dans le déploiement de la LPR, au pire, un « arrêt » de celle-ci.
La commission se dit très inquiète de l'écart qui se creuse entre la programmation prévue par la LPR et sa concrétisation. Le non-respect de la trajectoire budgétaire, pour la deuxième année consécutive et dans une proportion plus marquée, constitue, à ses yeux, une dangereuse remise en cause de la dynamique que la LPR avait réussi à enclencher sur les premières années. Même si l'effort de maîtrise des finances publiques impose de procéder à des arbitrages, elle considère que la recherche, secteur stratégique pour l'avenir et qui nécessite un investissement sur le temps long, ne peut servir de variable d'ajustement.