B. UNE DYNAMIQUE DE SIMPLIFICATION BIEN ENGAGÉE
La rapporteure se félicite que le chantier de la simplification de la recherche, qu'elle juge prioritaire, se décline à tous les niveaux.
Au niveau national, le processus d'expérimentation de mesures de simplification, lancé en 2024 par le ministère sur dix-sept sites pilotes sous la responsabilité d'universités cheffes de file, se poursuit. Onze groupes de travail thématiques5(*), pilotés par l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) et la Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), ont également été mis en place. Le ministre a par ailleurs fait part de sa volonté d'avancer en 2026 sur le dossier de la délégation globale de gestion (DGG)6(*), bloqué depuis des années. Il a confirmé, lors de son audition par la commission, que faute d'accord entre les établissements tutelles sur le choix d'un gestionnaire unique des unités mixtes de recherche (UMR), le ministère se chargera de le désigner.
Au niveau de l'ANR, un plan de simplification a été mis en place en juillet 2025, dans l'objectif de limiter au maximum les contraintes administratives des chercheurs dans le cadre des procédures d'appels à projets. Il comprend notamment :
· la mise en place d'un financement forfaitaire, ne nécessitant aucun justificatif de dépense, pour plusieurs dispositifs de financement (dispositifs d'encouragement au dépôt de projets européens, Laboratoires Communs - LabCom -, projets jeunes chercheurs...) ;
· l'allègement des justificatifs fournis par les établissements publics bénéficiaires de projets sélectionnés dans le cadre du plan d'action de l'Agence ;
· l'assouplissement des modalités d'ajustement budgétaire des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets générique de l'ANR, pour laisser plus de marge d'appréciation aux porteurs de projets ;
· la simplification du cycle d'évaluation et de sélection des projets de recherche collaboratifs avec les entreprises ;
· le déploiement du principe « Dites-le-nous une fois », afin de plus demander des informations déjà disponibles.
Au niveau des ONR, la rapporteure constate une vraie volonté de mettre en oeuvre des solutions concrètes pour simplifier le quotidien des chercheurs. En parallèle de leur participation à la démarche nationale, tous mènent des actions en interne : allègement des formalités administratives, processus de dématérialisation, mise en place d'outils facilitant la gestion budgétaire et comptable, développement d'un portail commun des appels à projets...
Malgré cette dynamique collective, deux limites sont remontées à la rapporteure :
- l'hétérogénéité des pratiques, particulièrement mise en exergue dans les groupes de travail nationaux, peut constituer un frein aux évolutions. Certains acteurs estiment que sans cadre partagé et un minimum contraignant, les progrès en matière de simplification risquent d'être limités ;
- la dimension subjective de la démarche de simplification - ce qui paraît être « simplifiant » pour certains ne l'est pas forcément pour d'autres - justifierait l'élaboration par le ministère d'un référentiel national de la simplification, permettant d'objectiver et d'harmoniser les pratiques.
* 5 Dialogue intertutelles, indicateurs, harmonisation du fonctionnement des unités mixtes de recherche (UMR), bonnes pratiques financières, protection du potentiel scientifique et technique, prévention, cumuls, gestion des missions, appels à projets, évaluation, identifiants uniques.
* 6 La DGG consiste à transférer à l'un des établissements tutelle (université ou organismes de recherche) d'une UMR la responsabilité de la gestion de cette unité (accueil, hébergement, gestion des contrats de recherche, gestion administrative et financière...).