II. SUR LE PROGRAMME 231, UN RECUL DE LA DÉPENSE DE BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX ET UN RENFORCEMENT DES AIDES INDIRECTES
Avec 3,2 milliards d'euros ouverts en AE comme en CP, le programme 231, qui retrace les crédits consacrés à la vie étudiante, enregistrera une diminution de 42 millions d'euros en AE et de 26 millions d'euros en CP (respectivement - 1,3 % et - 0,8 % par rapport à la LFI pour 2025).
Cette évolution résulte de la baisse des crédits des aides directes, qui représentent 78 % des crédits du programme et recouvrent principalement les bourses sur critères sociaux. Les CP des aides indirectes, qui comprennent notamment la dotation du réseau des oeuvres, seront en revanche en légère progression.
Alors que l'ensemble des responsables d'établissements entendus ont pointé la dégradation de la santé mentale des étudiants, les crédits relatifs à la santé et aux activités associatives, culturelles et sportives sont maintenus à leur niveau de 2025, soit 94 millions d'euros.
A. LA DÉPENSE EN MATIÈRE DE BOURSES EST MAÎTRISÉE, AU PRIX D'UN NOUVEAU REPORT DE LA RÉFORME ANNONCÉE ET D'UNE BAISSE DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
La baisse de 35 millions d'euros (- 1,37 %) proposée sur l'action n° 1, qui porte les crédits des aides directes aux étudiants, résulte de l'anticipation d'une nouvelle diminution du nombre de boursiers.
Au cours des dernières années, une tendance à la réduction du nombre de boursiers a été observée, sous l'effet conjugué de trois facteurs et indépendamment de l'évolution des difficultés matérielles des étudiants :
- l'absence de revalorisation des barèmes, qui ne sont pas indexés sur l'inflation, dont résulte un phénomène d'éviction mécanique sous l'effet de l'évolution des salaires nominaux ;
- la progression du nombre d'étudiants en apprentissage ou accueillis dans les formations privées du supérieur, qui ne sont pas éligibles aux bourses.
Cette tendance avait été infléchie par la réforme opérée en 2023, qui a conjugué une augmentation du montant des bourses, une revalorisation de leur barème et des mesures correctives pour les étudiants en situation de handicap, et dont avait résulté une augmentation du nombre de boursiers ainsi que du montant moyen des aides perçues.
À l'issue de concertations conduites au printemps 2024, une deuxième phase de réforme avait été annoncée pour la rentrée 2025, avant d'être mise en suspens dans le nouveau contexte politique. En conséquence de ce statu quo, le nombre de boursiers est revenu, en 2024-2025, à son niveau d'avant la réforme, avec 13 000 bénéficiaires de moins par rapport à l'année précédente.
Les objectifs et le coût estimé de la seconde phase de la réforme des bourses
La seconde phase de la réforme des bourses devrait permettre de corriger les insuffisances du système actuel en indexant les barèmes et les montants des bourses sur l'inflation, en prenant en compte la situation des étudiants décohabitants et en corrigeant les effets de seuil par une linéarisation des échelons.
Son coût total est estimé par le MESR entre 350 et 400 millions d'euros, que les députés Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl, dans leur rapport du 11 juin 2025, ont proposé de financer par la suppression de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des frais de scolarité dans l'enseignement supérieur, ou par un recentrage des aides personnalisées au logement (APL) sur les étudiants issus de foyers modestes et de la classe moyenne.
Si ces deux orientations sont retenues dans le présent PLF (l'article 67 proposant de restreindre le bénéfice des APL pour les étudiants extracommunautaires aux seuls titulaires de bourses), elles sont mises en oeuvre dans le cadre de l'effort de redressement des finances publiques et non au service de la réforme des bourses.