B. FACE À L'AUGMENTATION DE SON ACTIVITÉ DE RESTAURATION, UN SOUTIEN RENFORCÉ AU RÉSEAU DES oeUVRES
La hausse proposée pour les CP de l'action n° 2, relative aux aides indirectes aux étudiants, bénéficie principalement au réseau des oeuvres. La SCSP versée au réseau Cnous-Crous, qui représentait 32 % de ses ressources en 2024 et d'un montant de 548 millions d'euros pour 2026, progresse en effet de 14,4 millions d'euros notamment destinés à couvrir :
- la poursuite du déploiement de leur activité de restauration (pour 3 millions d'euros) ;
- la compensation des surcoûts induits par la pérennisation du repas à 1 euro (6 millions d'euros) et la mise en oeuvre des obligations de la loi Egalim du 30 octobre 2018 (2,1 millions d'euros) ;
- de manière partielle, l'augmentation de la cotisation au CAS « Pensions » (3 millions d'euros).
L'activité de restauration du réseau, structurellement déficitaire, connaît en effet une progression rapide depuis plusieurs années, sous l'effet notamment des mesures de modération tarifaire. Alors que le coût de chaque repas est évalué à 8 euros, le tarif très social à un euro mis en place lors de la crise sanitaire a été pérennisé à la rentrée 2023 pour les étudiants boursiers et certains étudiants en difficulté financière ; le tarif social dont bénéficient les autres étudiants est par ailleurs gelé à 3,30 euros depuis 2019. Entre 2022 et 2024, le nombre de repas à 3,30 euros et à 1 euro a respectivement augmenté de 26 % et de 36 %, pour un total de 43 millions de repas servis et un coût de 57,4 millions d'euros en 2024, correspondant à la compensation par l'État de la perte de recettes supportée par les Crous.
Cette évolution soutenue de la demande fait peser une forte tension sur le réseau des oeuvres, dont le schéma d'emploi demeure plafonné à 12 811 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Devant cette contrainte, auxquelles s'ajoutent des difficultés de recrutement, la présidente du Cnous souligne que la progression du repas à 1 euro conduit à une « fragilisation déraisonnable » de son activité de restauration.
Elle indique par ailleurs que les mesures d'économie portant sur les aides directes, qu'il s'agisse du gel du barème des bourses ou du resserrement des conditions d'accès aux APL, entraînent une augmentation du recours aux aides indirectes, selon un effet report principalement supporté par le réseau. Ce report se fait notamment sur le repas à 1 euro et sur l'aide ponctuelle, qui a permis de soutenir 92 520 étudiants en 2024 pour un montant moyen de 314 euros.
La poursuite du déploiement de la loi « Levi » du 13 avril 2023
35,2 millions d'euros sont prévus au titre de la loi « Levi » n° 2023-265 du 13 avril 2023, qui a fixé le principe selon lequel tous les étudiants doivent pouvoir bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d'études, via les points de vente du réseau des oeuvres ou dans le cadre d'une structure collective agréée. À défaut, une aide financière leur est allouée sous la forme d'une carte utilisable dans les commerces alimentaires.
Cette enveloppe, inférieure de 3 millions d'euros au montant retenu dans la LFI pour 2025, correspond à l'évolution constatée de cette dépense de guichet, alors que le dispositif continue d'être déployé de manière satisfaisante : 52 000 étudiants en ont bénéficié en 2025, et 211 conventions de partenariats étaient en vigueur au 31 décembre 2024 (contre 171 l'année dernière).