III. LES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX COMMUNS DÉPARTEMENTAUX (SGCD) : UNE MUTUALISATION PRÉCIPITÉE DES FONCTIONS SUPPORT DÉSORMAIS EN VOIE DE CONSOLIDATION
A. UNE DYNAMIQUE DÉSORMAIS ENGAGÉE VERS UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE DU RÔLE DES SGCD
Créés par un décret du 7 février 20204(*) dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État de 2019, les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) ont vocation à regrouper, au sein d'une structure interministérielle unique, l'ensemble des fonctions support auparavant dispersées entre préfectures et directions départementales interministérielles (DDI). Cette réforme devait permettre une mutualisation accrue des moyens et une professionnalisation renforcée des fonctions support. Après une phase de préfiguration engagée dès septembre 2019, la réforme s'est inscrite dans un calendrier particulièrement resserré, prévoyant un déploiement effectif des SGCD avant le 30 juin 2020. Le contexte sanitaire est venu ajouter une difficulté supplémentaire, conduisant à reporter leur installation au 1er janvier 2021.
Le déficit d'effectifs observé lors de la création des SGCD a d'emblée restreint leur capacité d'action. Le taux de vacance atteignait 10 % en février 2021. Cette fragilité initiale peut en partie être expliquée par le refus de plus d'un quart des agents des DDI de rejoindre les nouvelles structures. À ces difficultés s'est ajouté un turn-over important, passé de 12,6 % en 2021 à 14 % en 2022. Ces départs résultent pour un quart d'entre eux de l'exercice d'un droit au retour vers le ministère d'origine, mais également de l'exercice des droits à la retraite dans des services où près d'un tiers des agents devaient avoir plus de soixante ans à l'horizon 2025.
Une mission inter-inspections a dressé, en mai 2023, un bilan particulièrement préoccupant, constatant que la réforme s'est accompagnée d'une baisse de performance des fonctions support, d'une multiplication des dysfonctionnements et d'une dégradation notable des conditions de travail5(*). Un temps préparatoire plus long aurait été, en définitive, indispensable.
Aussi laborieuse qu'ait été leur mise en place, cinq ans après leur création, les SGCD semblent toutefois enfin entrer dans une phase de maturité. Comme l'a relevé le directeur du SGCD du Val-d'Oise lors du déplacement de la rapporteure6(*), les équipes se stabilisent progressivement, les pratiques s'harmonisent et les usagers se familiarisent désormais avec les circuits de gestion.
Sur le plan des ressources humaines, les secrétariats ont retrouvé une situation quasi normale, avec un taux de vacances stabilisé à 5 % en 2025, conforme aux standards du programme 354. Cette stabilisation favorise la montée en compétences des agents, objectif qui, selon les auditions conduites, paraît aujourd'hui en bonne voie d'être atteint.
Le regroupement des fonctions support au sein des SGCD a, par ailleurs, permis d'accroître le niveau de technicité dans des domaines jusqu'alors fragilisés par l'insuffisance de masse critique des structures. Les directeurs des DDI du Val-d'Oise ont, par exemple, chacun souligné le recours déterminant au référent prévention du SGCD. En allégeant ainsi les charges pesant sur les services opérationnels, les SGCD confortent leur positionnement comme infrastructure d'appui transversal, véritable « service public du service public ».
* 4 Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux.
* 5 Inspection générale de l'administration, Une évaluation de l'organisation et du fonctionnement des secrétariats généraux communs départementaux, mai 2023.
* 6 Déplacement à la préfecture du Val-d'Oise du 4 novembre 2025.