C. UN APPUI DE PROXIMITÉ DONT LE MAINTIEN S'AVÈRE INDISPENSABLE POUR CONTENIR LES EFFETS D'ÉLOIGNEMENT
Prévu dès février 202016(*) pour assurer un relais entre les SGCD et les structures soutenues, le réseau des référents de proximité s'est déployé de manière inégale : au début de l'année 2023, 22 % des entités accompagnées en étaient encore dépourvues et la fonction demeurait mal définie, oscillant entre médiation des situations individuelles et suivi RH et budgétaire des structures. Une note de gouvernance du 3 décembre 202417(*) a clarifié ce cadre en invitant les SGCD à faire évoluer ces référents vers un rôle de délégué à l'appui au pilotage. Dans cette nouvelle configuration, le délégué se concentre moins sur l'accompagnement individuel des agents et davantage sur le soutien global à la structure. Rattaché à l'équipe de direction du SGCD, mais présent la moitié de la semaine au sein de la structure concernée, il apporte un appui opérationnel aux chefs de service, notamment à travers des outils de suivi et la préparation des arbitrages dans le cadre du dialogue social.
Les retours de terrain confirment l'intérêt de cette évolution : les directeurs des trois DDI du Val-d'Oise ont chacun souligné l'apport déterminant de ces délégués, constatant que ce changement de positionnement a renforcé leur capacité d'action.
Selon le ministère de l'Intérieur, environ 200 agents exercent aujourd'hui des fonctions de délégués ou de référents de proximité, un effectif encore insuffisant au vu du nombre de structures soutenues par les SGCD. La rapporteure appelle donc à poursuivre la consolidation de ce réseau afin d'assurer un appui homogène dans les territoires.
Ces évolutions ne doivent, par ailleurs, pas occulter la nécessité de préserver un accompagnement de proximité des usagers. Les organisations syndicales signalent en effet un risque de « déshumanisation », imputé à une connaissance encore imparfaite par les SGCD des spécificités métiers et aux effets de l'éloignement physique. Ces inquiétudes sont renforcées par l'ambiguïté du positionnement des SGCD, souvent assimilés à la préfecture au sein de laquelle ils sont implantés dans près de 70 % des départements.
Dès lors, si les délégués à l'appui au pilotage n'ont plus vocation à traiter les requêtes individuelles, la proximité doit être garantie par d'autres modalités : une présence régulière sur les différents sites, une communication renforcée et une identification claire des interlocuteurs au sein du SGCD, incluant un accès téléphonique garanti et un accès physique effectif au service des ressources humaines. À ces conditions seulement, la réforme pourra atteindre son objectif de renforcer le pilotage sans accentuer la distanciation ressentie par les agents.
La commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » inscrits au projet de loi de finances pour 2026.
* 16 Instruction du 6 février 2020 du ministre de l'intérieur relative au volet « ressources humaines » de la mise en oeuvre des secrétariats généraux communs départementaux.
* 17 Note du 3 décembre 2024 relative à la gouvernance locale des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) et au renforcement de l'appui au pilotage des services soutenus.