C. DES FAILLES DANS LE SUIVI DES MINEURS INCARCÉRÉS

Les récents travaux de la commission des lois sur l'exécution des peines, déjà évoqués, ont permis une étude détaillée de la situation des quartiers « mineurs » (QM) et des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Ici encore, sans qu'il soit question de reprendre dans leur intégralité les conclusions de ces réflexions, l'examen du budget permet de mesurer les progrès à accomplir.

La DPJJ et la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) reconnaissent, en effet, qu'il est indispensable d'aller vers « une harmonisation des pratiques, quel que soit le type d'établissement pénitentiaire, ainsi qu'une même qualité de prise en charge, structurante et individualisée, pour chaque mineur détenu ». La DPJJ annonce également « un travail avec les juridictions autour des schémas d'orientation [...] afin de repenser les critères d'orientation des mineurs vers les lieux de détention et mieux tenir compte de l'évolution des profils des mineurs incarcérés (selon leur âge, leurs problématiques, la nature et la gravité des infractions reprochées, leur appartenance éventuelle à des réseaux...) ».

Pour intéressantes qu'elles soient, ces pistes ne sont pas encore de nature à assurer une équité de traitement entre les mineurs incarcérés en EPM et ceux qui sont affectés en QM. Elles ne peuvent pas davantage garantir une prise en charge suffisante des mineurs incarcérés en matière d'éducation, de formation et, le cas échéant, d'accès aux soins.

Quelques progrès notables peuvent, cependant, être entrevus. L'efficacité de la prise en charge des mineurs en QM comme en EPM repose essentiellement, de l'aveu général des professionnels, sur qualité des relations entre l'administration pénitentiaire et la PJJ - ou, pour le formuler autrement, sur la complémentarité et sur la robustesse du binôme surveillant / éducateur. Des défaillances fortes, au demeurant reconnues par la direction de la PJJ comme par la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) mettent à mal l'efficacité de ce binôme dans nombre d'EPM ou de QM. Pour faire face à cette difficulté, des efforts sont prévus au stade de la formation : les représentants de l'ENPJJ ont ainsi indiqué à la rapporteure que la formation des surveillants et des éducateurs affectés dans ces structures connaîtrait une forte évolution en 2026. Non seulement cette formation sera « déployée obligatoirement pour les personnels nouvellement nommés en EPM et étendue à ceux nouvellement nommés en QM », mais surtout elle sera « assortie d'un stage obligatoire de 3 jours au sein d'une structure de l'autre direction dont l'objectif est la connaissance des publics et des missions » : on ne peut que saluer cette initiative.

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