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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

 

II. PERMETTRE LES ÉVOLUTIONS INDUSTRIELLES DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE

Dans ce cadre juridique communautaire, les grands opérateurs énergétiques européens ont dû, sous l'impulsion également de la raréfaction des ressources énergétiques, s'adapter pour faire face à une nouvelle donne, dans le domaine tant électrique que gazier.

A. UN CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE SOUS TENSION

A l'évidence, les dernières années se caractérisent par un accroissement des tensions sur les prix et les quantités de toutes les énergies consommées en Europe, dont le mouvement de libéralisation ne peut être tenu pour seul responsable.

1. Une facture énergétique qui s'alourdit

Ainsi qu'en témoignent les tableaux ci-dessous, la facture énergétique de notre pays a connu une très forte progression au cours des deux dernières années12(*).

2005 aura été, à cet égard, une année de tension sur le marché du gaz naturel en France, le prix à la consommation de cette énergie ayant connu une forte progression (+7,9 %)13(*), comparable à celle enregistrée en 2000.

Si cette augmentation a été observée partout dans le monde, ses raisons sont cependant différentes selon les zones concernées. S'agissant des États-unis et de l'Angleterre, qui ont été confrontés à une véritable crise gazière, l'envolée des prix est due à la dérégulation des marchés, qui s'est traduite par de réels déséquilibres entre offre et demande. En revanche, l'augmentation des prix du gaz observée en Europe continentale s'explique principalement par l'indexation des contrats gaziers à long terme sur les prix du pétrole.

En 2006, la modération du coût des importations d'énergie, liée à la relative dépréciation du dollar, ne saurait ainsi masquer la progression du montant de la facture énergétique de la France, qui s'élève à 44,8 milliards d'euros en année mobile à la fin juin 2006, comme l'indique le tableau ci-dessous14(*).

Reste que, s'agissant des perspectives d'évolution, M. Olivier Appert, président de l'Institut français du pétrole, souligne que le marché gazier se singularise par une croissance de la demande supérieure à celle des autres énergies, ce qui conduirait à un doublement des échanges mondiaux gaziers d'ici 203015(*).

2. La sécurité énergétique en question

a) Un étau : le gaz russe

Le gaz représente plus d'un quart de la facture énergétique des vingt-cinq États membres de l'Union européenne. La Russie, par l'intermédiaire de Gazprom, fournit approximativement 24,3 % du gaz européen, l'Algérie, avec Sonatrach, environ 10,7 % et la Norvège (Statoil) environ 10,9 %16(*). Ainsi, ce sont près de 46 % du total des importations de l'Union européenne en 2004 (en Gm3) qui sont fournis par les compagnies17(*) de ces trois pays, comme le fait apparaître le graphique ci-dessous.

S'agissant des importations de gaz en France, dont 75 % ont une origine connue18(*), votre commission relève que notre pays se caractérise, comme l'Union européenne, par la même dépendance aux gaz russe et algérien. En 2005, si 30 % et 21 % des importations françaises en gaz proviennent respectivement de Norvège et des Pays-Bas, celles-ci sont en recul (- 4 et -3 points) alors que les importations en provenance d'Algérie augmentent (21 %, soit une hausse de 6 points) et celles de Russie restent au même niveau (26 % comme en 2004). Quant aux approvisionnements provenant d'Égypte, ils sont marginaux (2 %)19(*).

Cette situation risque de s'accentuer en raison de l'accord intervenu le 4 août 2006 entre Gazprom et Sonatrach, la compagnie d'État algérienne d'exploitation gazière. Les termes de cette alliance portent notamment sur la possibilité d'échanger des actifs et des savoir-faire dans le domaine de l'exploration et de la production de gaz, de créer des co-entreprises, de participer à des projets communs de développements gaziers internationaux (y compris dans le domaine du gaz naturel liquéfié) et d'optimiser l'offre de gaz sur le marché international.

Cette concentration de plus du tiers de l'approvisionnement de l'Europe, et près de la moitié des importations françaises, auprès d'une même « entité » a une double conséquence. La première est relative aux prix de la ressource puisqu'une telle alliance peut conduire à une augmentation de leur niveau. Elle impose, en conséquence, de créer un groupe d'« acheteurs » suffisamment puissant et disposant d'une taille critique pour conduire des négociations commerciales.

La seconde conséquence a trait au risque même de rupture d'approvisionnement, en raison des contraintes pesant sur le marché russe, menaçant ainsi la sécurité d'approvisionnement européenne. Tout d'abord, la montée en puissance des besoins domestiques de la Russie, évalués à un peu plus du quart du volume exporté20(*), devrait peser sur le volume de ses exportations vers l'Europe. A plus long terme, le « déclin » des champs gaziers russes devrait également conduire à une réduction de ces exportations. En effet, bien que la Russie possède des réserves conséquentes, atteignant près de 48.000 Gm3, la part des champs de gaz russes dans la production totale de Gazprom est passée de près de 99 % en 2001 à 81 % en 200521(*).

En conséquence, cette forte dépendance de l'Europe doit conduire les pays européens à, d'une part, favoriser la création de grands groupes énergétiques et, d'autre part, à développer très fortement le gaz naturel liquéfié pour diversifier leurs approvisionnements.

* 12 Tableau issu de la lettre n° 260 « Conjoncture énergétique de juillet 2006 » de l'Observatoire de l'économie de l'énergie et des matières premières du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

* 13 In « Bilan énergétique de l'année 2005 en France » de l'Observatoire de l'énergie.

* 14 In « Conjoncture énergétique » - Juillet 2006 - Observatoire de l'Énergie.

* 15 In « Panorama énergétique mondiale 2005 : Analyse et impacts » - 2 février 2006.

* 16 In « Flash sectoriel » du 25 août 2006 du CM-CIC Securities, citant la source Cedigaz, et « Panorama IFP » pour l'Europe des 25.

* 17 In « Panorama IFP 2006 ».

* 18 Le bilan énergétique de l'année 2005 en France de l'Observatoire de l'énergie souligne la difficile appréciation des données en raison d'un appareil statistique sur le commerce extérieur du gaz encore incomplet.

* 19 In « Bilan énergétique de l'année 2005 en France ».

* 20 In « Flash sectoriel » du 25 août 2006 du CM-CIC Securities.

* 21 Même source.