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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

 

b) Une insuffisance des capacités de production électrique

Au-delà de ses préoccupations sur l'approvisionnement gazier, l'Union européenne doit également se pencher sur la question des moyens de production dont elle dispose en matière électrique et sur leur éventuelle insuffisance pour satisfaire la demande. Comme le révèle le tableau ci-dessous22(*), la consommation française en électricité primaire23(*) augmente régulièrement.

Parallèlement, dans notre pays, la production totale d'électricité a peu évolué au cours des dernières années (575,4 térawattheures (TWh) en 2005, soit une hausse de 0,3 % par rapport à 2004)3.

En conséquence, la hausse constante de la consommation dans un contexte d'une insuffisance de l'offre soulève le problème d'une éventuelle pénurie de courant d'ici quelques années en l'absence de tout effort significatif en matière de nouveaux investissements.

Le Réseau de transport d'électricité (RTE) a récemment alerté les pouvoirs publics sur ce risque. Dans le cadre de son bilan portant sur la période 2006-2015, il a insisté sur la faiblesse de l'accroissement des capacités déjà programmé pour compenser l'augmentation anticipée de la demande et l'arrêt d'unités de production. Ainsi, selon le transporteur, « des besoins de production supplémentaires seront nécessaires dès l'automne 2009, pour un niveau évalué à 800 MW ; à partir de 2010, les besoins indispensables pour maintenir la sécurité d'approvisionnement seront de 1.000 à 1.200 MW supplémentaires par an »24(*). Ces capacités de production manquantes sont considérables puisque 800 mégawatts représentent l'équivalent de la consommation en électricité d'une ville d'un million d'habitants25(*). En outre, cette situation est d'autant plus préoccupante que ces prévisions prennent en compte la mise en service, à l'horizon 2012, d'un réacteur nucléaire de nouvelle génération, dit EPR (European water pressurised reactor), sur le site de Flamanville.

Si les leçons de la panne de 1978 ont été tirées, ainsi qu'en témoigne la résistance du réseau français à la tempête de l'hiver 1999, la France ne peut compter sur son propre parc de production pour franchir les pics de consommation. Même si les centrales nucléaires françaises fournissent de l'électricité en niveau suffisant pour la consommation « de base », nos moyens de production en pointe sont, quant à eux, insuffisants pour satisfaire la demande en cas de grand froid ou de canicule. La chute des températures cet hiver a entraîné, le 27 janvier 2006, un nouveau record de consommation, le neuvième depuis la création de RTE en 2001. En effet, une baisse d'un degré provoque une hausse de la consommation de 1.450 MW, soit l'équivalent de la demande d'une agglomération comme Lyon26(*).

En conséquence, pour écarter tout risque de rupture de l'équilibre du système électrique, comme celui qui a frappé l'Italie le 28 septembre 2003, il est indispensable d'augmenter les capacités d'investissements.

* 22 In « Bilan énergétique de l'année 2005 en France ».

* 23Production brute d'électricité nucléaire, hydraulique, éolienne et photovoltaïque, diminuée du solde exportateur des échanges.

* 24 Deuxième bilan prévisionnel de l'équilibre offre/demande d'électricité en France d'octobre 2005, cité in « Bilan de la sûreté du système électrique français » du RTE du 26 juin 2006.

* 25 In L'Expansion du 1er septembre 2006 - « La France face au risque énergétique » - Article de Franck Dedieu, Emmanuel Lechypre et Benjamin Neumann.

* 26 In La Tribune du 21 juin 2006 - « La France cherche une parade à la pénurie d'électricité » - Article de Marc Lomazzi.