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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation

14 janvier 2015 : Université des Antilles et de la Guyane ( rapport - première lecture )

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. UN PAYSAGE UNIVERSITAIRE ANTILLAIS ET GUYANAIS PROFONDÉMENT BOULEVERSÉ

À la rentrée universitaire de 2013, une grève a éclaté sur le campus de Troubiran du pôle universitaire guyanais, dont l'onde de choc a profondément déstabilisé la gouvernance de l'ensemble de l'université des Antilles et de la Guyane. Initialement axées sur l'amélioration des conditions de vie étudiante, le renforcement de l'autonomie du pôle guyanais dans l'ouverture de formations et le rééquilibrage des moyens humains et financiers en sa faveur, les revendications ont rapidement évolué vers la demande de création d'une université de Guyane de plein exercice.

Dans ce contexte, à la fin de l'année 2013, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat et la délégation sénatoriale à l'outre-mer ont mis en place un groupe de travail commun, présidé par M. Thani Mohamed Soilihi, avec un binôme de rapporteurs composé de Mme Dominique Gillot et M. Michel Magras. Au terme de travaux d'une grande densité, comprenant un déplacement aux Antilles et en Guyane à la fin du mois de janvier 2014 ayant donné lieu à de nombreux échanges avec les acteurs de terrain, ainsi qu'une visioconférence et plusieurs auditions à Paris, le groupe de travail a publié, le 16 avril 2014, un rapport d'information intitulé Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité3(*). En prenant acte de la décision du Gouvernement de créer une université de la Guyane de plein exercice et de faire succéder à l'UAG une université des Antilles fondée sur deux pôles à l'autonomie renforcée, ce rapport a dessiné « un schéma pragmatique, équilibré et souple, fondé sur des mécanismes destinés à éviter les blocages et l'inertie des procédures qui ont rongé l'UAG de l'intérieur, tout en appelant à un regroupement qui privilégie le mode associatif ».4(*)

C'est sur la base des préconisations de ce rapport et de la consultation des acteurs du milieu universitaire antillais et guyanais et des élus locaux des régions concernées que le Gouvernement a institué, par l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014, un fonctionnement universitaire antillo-guyanais caractérisé par une déconcentration et une décentralisation de gestion renforcées.

A. L'UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE LA GUYANE : UNE ORGANISATION TRIPOLAIRE ATYPIQUE ARRIVÉE À BOUT DE SOUFFLE

1. Des pôles longtemps écartés des questions stratégiques

L'ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 20085(*), prise en application de l'article 42 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU », avait eu pour objectif d'adapter la gouvernance de l'UAG à son implantation dans trois régions d'outre-mer. Elle entendait concilier l'unité de l'établissement autour d'un projet stratégique partagé et le respect des identités territoriales par la mise en place d'une gestion de proximité sur les pôles. Cette ordonnance a ainsi inséré, au sein de la partie législative du code de l'éducation, un chapitre spécifique consacré à l'UAG prévoyant :

- une composition strictement paritaire de son conseil d'administration, chaque pôle y disposant de 14 membres ;

- l'institution de conseils consultatifs de pôle (CCP), composés des membres élus et nommés du conseil d'administration au titre de chaque région, compétents sur toutes questions régionales, saisis obligatoirement pour avis par le président « sur les questions propres aux sites de l'université implantés dans cette région » et appelés à formuler des propositions ;

- la désignation d'un vice-président au titre de chaque région parmi les enseignants-chercheurs et personnels assimilés siégeant au conseil d'administration au titre de cette région, élu par le conseil d'administration sur proposition du président de l'université et après avis du conseil consultatif de pôle concerné.

La gestion de proximité au niveau des pôles devait être rendue opérationnelle par la mise en oeuvre de la faculté pour le président de l'université, ouverte par l'ordonnance du 31 janvier 2008, de déléguer au vice-président de chaque pôle universitaire régional (PUR) sa signature, « notamment pour ordonnancer les recettes et les dépenses des composantes situées dans la région au titre de laquelle il a été désigné ».

Néanmoins, le rapport d'information sénatorial précité relève que, si les statuts en vigueur de l'UAG ont acté la possibilité pour le président de l'université de déléguer sa signature aux vice-présidents de pôle, il s'est avéré qu' « en pratique, les délégations de signature octroyées par le président de l'université aux vice-présidents de pôle ont essentiellement porté sur la gestion de crédits d'intendance (maintenance des équipements ou des bâtiments, réparation et consommation d'énergie et de fluides) et n'ont pas été utilisées pour alléger les procédures de gestion au quotidien ». Le rapport souligne qu'en définitive, les pôles sont restés écartés du traitement des principales questions stratégiques, avec des conseils consultatifs de pôle, marqués par l'absentéisme de leurs membres, qui n'ont jamais véritablement trouvé leur place entre les composantes et les services centraux de l'université.

2. La précipitation de l'effondrement de l'édifice universitaire tripolaire
a) La crise d'identité de l'enseignement supérieur en Guyane...

Historiquement parent pauvre de la coopération tripolaire, le pôle universitaire guyanais a fortement souffert de sa marginalisation au sein de la gouvernance de l'UAG dont le siège est établi en Guadeloupe depuis 1971. L'offre d'enseignement supérieur en Guyane est ainsi traditionnellement regardée comme inadaptée aux besoins de formation du territoire, marqué par un enseignement secondaire déjà en grande difficulté. Comme le rappelle le rapport d'information sénatorial précité, « seulement 37 % d'une classe d'âge terminent leurs études secondaires en Guyane, contre 70 % en France métropolitaine, et 53 % des jeunes entre 25 et 34 ans n'ont aucun diplôme, à comparer avec 19 % en France métropolitaine. 10 % des jeunes d'une classe d'âge sont titulaires du baccalauréat, 4 % atteignent le niveau bac+2 et 3 % le niveau bac+4 ». Dans ces conditions, seulement 5 % d'une classe d'âge sont titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur en Guyane.

Néanmoins, en dix ans, de 2003 à 2013, le nombre de bacheliers en Guyane a augmenté de plus de 128 %. Sur les 1 500 nouveaux bacheliers recensés en Guyane en 2009, le professeur Jacques Blamont, auteur avec M. Henri-Claude Dédé d'un rapport publié en 2001 sur la pertinence et les conditions de la création d'une université de plein exercice en Guyane6(*), indique que « 72 % ont décidé de poursuivre des études supérieures, 50 % en Guyane et 22 % en métropole ». La mobilité des étudiants entre les pôles guyanais et antillais pâtissant de coûts de déplacement et d'installation rédhibitoires, le pôle universitaire guyanais, avec le soutien déterminant des collectivités territoriales guyanaises, réclame de longue date une plus grande marge de manoeuvre dans la définition :

- d'une carte de formations adaptée aux besoins de sa jeunesse et de développement de son territoire, afin d'assurer l'émergence d'une force de travail qualifiée disposant notamment de compétences d'encadrement intermédiaire, capable d'accompagner l'essor de la Guyane dans des secteurs stratégiques tels que l'ingénierie spatiale, le développement durable et l'environnement ;

- d'une stratégie de recherche mettant l'accent sur les potentialités du territoire dans les domaines de l'environnement, de la biodiversité ou de l'épidémiologie (maladies tropicales) et sur les perspectives offertes par la coopération régionale avec les pays voisins dans l'approfondissement de l'ancrage de la Guyane dans l'espace amazonien et sud-américain.

b) ... et aux Antilles

Des rivalités persistantes ont rythmé l'histoire des relations entre les deux pôles universitaires antillais au sein de l'UAG.

Depuis 2006, trois universitaires originaires du pôle martiniquais se sont succédé à la présidence de l'UAG, fragilisant ainsi l'usage selon lequel les mandats présidentiels auraient dû faire l'objet d'une alternance entre guadeloupéens et martiniquais. Du reste, l'UAG n'a jamais connu, au cours de son histoire, une présidence directement issue du pôle guyanais.

En outre, s'est développé au sein de l'UAG un climat de défiance entre les composantes des pôles et la gouvernance centrale de l'université, les premières se montrant peu enclines à une mutualisation des moyens et à une redistribution des postes au profit des composantes déficitaires. Les troubles survenus en Guyane ont ainsi largement contribué à mettre en lumière l'incapacité de la gouvernance de l'université à faire partager par l'ensemble des pôles et de leurs composantes un projet d'établissement solide et cohérent.


* 3 Rapport d'information de Mme Dominique Gillot et M. Michel Magras, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, n° 470 (2013-2014) - 16 avril 2014.

* 4 Ibid.

* 5 Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.

* 6 Blamont, Jacques, et Dédé, Henri-Claude, Réalisme et vision - Texte du rapport « Blamont » sur la création d'une université en Guyane française, 2001, éditions du Conseil général de la Guyane.