B. LES ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR D'UNE RÉORGANISATION PROFONDE DU PAYSAGE UNIVERSITAIRE ANTILLO-GUYANAIS
Face à l'emballement des revendications de l'intersyndicale guyanaise à l'origine du mouvement de grève d'octobre 2013 sur le campus de Cayenne et à la radicalisation rapide du conflit, le Gouvernement, représenté par le préfet de la région Guyane et le recteur de l'académie de Guyane, a signé, le 11 novembre 2013, avec l'intersyndicale et le collectif des étudiants guyanais un protocole d'accord de fin de conflit actant la création d'une université de plein exercice en Guyane par décret dans le courant de l'année 2014. Dans le même temps, le Gouvernement s'est engagé, à plusieurs reprises auprès du Parlement et des élus locaux antillais, à créer une université des Antilles qui succèderait à l'UAG désormais privée de son pôle guyanais, et qui s'appuierait sur deux pôles guadeloupéen et martiniquais à l'autonomie renforcée :
• dans un courrier en date du 31 mars 2014
adressé à la présidente de l'UAG, la ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche a confirmé
l'intention du Gouvernement de prendre deux décrets, l'un relatif
à la création de la nouvelle université de la Guyane,
l'autre relatif à la transformation de l'UAG en université des
Antilles, publiés concomitamment à l'ordonnance qui devait
intervenir avant le 22 juillet 2014 ;
• lors des questions d'actualité au
Gouvernement à l'Assemblée nationale, le 6 mai 2014, la
secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et
à la recherche a confirmé à notre collègue
député, Alfred Marie-Jeanne, le souhait du Gouvernement de
maintenir une université unique dans les Antilles, indiquant que
«
c'est le sens des textes qui sont en préparation et qui
seront adoptés dans les prochaines semaines, après que les
personnels aient été consultés, ainsi que le CNESER
[Conseil national de l'enseignement supérieur et de la
recherche]
.
» ;
• à l'occasion des questions au Gouvernement
à l'Assemblée nationale du 7 mai 2014, la secrétaire
d'État à l'enseignement supérieur et à la
recherche, en réponse à une question posée par notre
collègue député Ary Charlus, a annoncé
qu' «
un décret créant une université
des Antilles - rassemblant donc les pôles guadeloupéen et
martiniquais, comme vous le souhaitez, dans une université unique des
Antilles - sera soumis à
la même
consultation
». Elle s'est ainsi engagée à ce
qu' «
avant l'été, comme cela a
été préconisé dans un rapport parlementaire qui
vient d'être rendu par la sénatrice Dominique Gillot, nous aurons
donc deux universités - université Antilles,
université Guyane - autonomes mais qui continueront à avoir
des partenariats de recherche et, pourquoi pas, de formation. En tout cas, les
deux universités auront bien été créées
et nous n'aurons pas perdu de temps.
» ;
• lors de son audition par la
délégation sénatoriale à l'outre-mer
7
(
*
)
, le 25 juin 2014, la
secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et
à la recherche a annoncé la publication dans le courant du mois
de juillet 2014 :
- d' « un décret portant création de l'université de Guyane, précisant ses modalités d'organisation selon un statut expérimental largement dérogatoire du droit commun. Ce statut s'appliquera jusqu'à la rentrée 2015, date à laquelle cette université de Guyane rentrera dans le droit commun. » ;
- de deux textes relatifs à la création d'une université des Antilles, à savoir un décret et une ordonnance : « le projet de décret est très bref et se limite à créer une université des Antilles. Le projet d'ordonnance en revanche prévoit les modalités d'organisation de l'université en deux pôles dotés d'une véritable autonomie. Chacun de ses pôles est doté d'un conseil de pôle qui détermine ses statuts et dispose d'un budget propre qui lui est alloué par le conseil d'administration de l'université ».
* 7 Compte rendu de l'audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche par la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur la situation et la réforme universitaires aux Antilles et en Guyane - 25 juin 2014.