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Projet de loi de finances pour 2016 : Écologie, développement et mobilité durables

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Écologie, développement et mobilité durables ( rapport général - première lecture )

PREMIÈRE PARTIE : UN MINISTÈRE QUI CONTRIBUE LARGEMENT À LA RÉDUCTION DES DÉPENSES, AU RISQUE DE FRAGILISER L'ATTEINTE DES OBJECTIFS EUROPÉENS DANS LE DOMAINE ENVIRONNEMENTAL

I. UN MINISTÈRE UNE NOUVELLE FOIS FORTEMENT MIS À CONTRIBUTION POUR LA RÉDUCTION DES DÉPENSES ET DES EFFECTIFS

A. RAPPEL DU CHAMP DE L'ANALYSE DE LA NOTE DE PRÉSENTATION

La présente note de présentation porte sur les programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (EDMD) hors transports et météorologie1(*), ce qui représente 50 % des crédits de paiement (CP) de la mission en 2016 :

- le programme 159 « Information géographique et cartographique », qui rassemble les moyens consacrés au fonctionnement de l'Institut national de l'information géographique et forestière - IGN (1,34 % des crédits de paiement) ;

- le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », qui soutient les actions destinées à préserver la biodiversité et à mettre en oeuvre la politique de l'eau, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre des directives communautaires régissant ces domaines (3,87 % des crédits) ;

- le programme 181 « Prévention des risques », qui regroupe les crédits employés dans la lutte contre les risques naturels, technologiques et hydrauliques, ainsi que les moyens alloués au renforcement de la sûreté nucléaire (3,15 % des crédits) ;

- le programme 174 « Énergie, climat et après-mines », ensemble hétérogène qui rassemble les ressources consacrées au pilotage de la politique énergétique, à la gestion économique et sociale de l'après-mines2(*) ainsi qu'à la lutte contre le changement climatique et la pollution de l'air (7,18 % des crédits) ;

- le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », programme support de la mission qui assure le fonctionnement général des services et porte la masse salariale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) ainsi que celle du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité -MLETR (34,26 % des crédits) ;

Répartition des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » entre les programmes transports et météo et les autres programmes

Source : commission des finances du Sénat, d'après le projet annuel de performances de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » annexé au projet de loi de finances pour 2016

Enfin, le champ de l'analyse porte également sur le compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres ».


* 1 Programmes 203 « Infrastructures et services de transports », 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture », et 170 « Météorologie ». 

* 2 Cette politique représente 93,39 % des crédits du programme 174.