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Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire

16 décembre 2015 : Conséquences du traité transatlantique ( rapport )

UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION QUI APPELLE À LA VIGILANCE.

LE TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE.

La proposition de résolution européenne présentée par notre collègue Michel Billout le 27 octobre 2015 s'inscrit dans le prolongement des précédentes résolutions adoptées par le Sénat.

Elle porte une double demande :

- La première demande concerne le secteur agricole : la proposition de résolution précise que le PTCI doit préserver le modèle agricole français et européen et maintenir un haut niveau d'exigences sanitaires et environnementales. Il s'agit de conserver les instruments de notre politique agricole, notamment la PAC. La proposition de résolution demande que le volet agricole soit retiré des négociations si ces conditions n'étaient pas réunies.

- La deuxième demande est une demande de davantage de transparence et d'association du Parlement au processus de négociation du PTCI. La transparence est en effet insuffisante en amont, du fait de l'absence d'étude d'impact des effets du PTCI. Elle l'est aussi en aval, à travers un insuffisant accès du Parlement au processus de négociation.

Lors de son examen par la Commission des affaires européennes, la proposition de résolution a été enrichie et complétée dans trois domaines :


· Concernant les attentes européennes :

- Les intérêts offensifs des européens ont été rappelés, afin de préciser que les négociations devaient aboutir à un certain équilibre dans les concessions réciproques des parties, cet équilibre passant côté américain par la suppression des barrières non tarifaires, l'allègement des charges administratives et des mécanismes de reconnaissance d'équivalence.

- La proposition de résolution a rappelé l'exigence européenne de voir le système des indications géographiques reconnu par le PTCI.


· Concernant les intérêts défensifs des européens :

- Le texte rappelle l'attachement des européens à des exigences élevées de sécurité pour le consommateur.

- Le texte insiste sur la nécessité de classer les produits issus de l'élevage dans la liste des produits sensibles, faisant l'objet d'une faible ouverture des marchés pour ne pas aggraver les difficultés de la filière.


· Concernant la méthode de négociation :

- La proposition de résolution indique que la volonté d'aboutir à un accord ambitieux ne doit pas conduire à précipiter le calendrier, au risque de sacrifier certains pans de la négociation.

- La proposition demande une plus grande transparence dans les négociations, du côté européen, mais aussi du côté américain, cette transparence étant la condition d'une meilleure confiance réciproque.