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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

21 mars 2018 : Transport ferroviaire de voyageurs ( rapport - première lecture )

Rapport n° 369 (2017-2018) de M. Jean-François LONGEOT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 21 mars 2018

Disponible au format PDF (1,5 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (230 Koctets)

Synthèse du rapport (103 Koctets)