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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

21 mars 2018 : Transport ferroviaire de voyageurs ( rapport - première lecture )

B. UNE OPPORTUNITÉ POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES

Si l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs est une obligation fixée par l'Union européenne, elle peut aussi être l'opportunité d'offrir un meilleur service aux usagers, à condition d'être bien préparée et bien encadrée.

Plusieurs de nos voisins européens n'ont d'ailleurs pas attendu le quatrième paquet ferroviaire pour ouvrir leurs services à la concurrence. Comme l'a relevé l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer)4(*), la France figure parmi les huit pays sur vingt-quatre pays européens n'ayant pas encore libéralisé leurs services domestiques de voyageurs. Sur les seize autres pays ayant mis en place cette libéralisation, la concurrence est effective dans douze pays.

La Suède, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont notamment libéralisé leurs services à partir des années 1990, avec des effets positifs sur l'attractivité du rail par rapport aux autres modes de transport, conduisant à une augmentation de la fréquentation, sur la qualité du service rendu à l'usager, sur la sécurité ferroviaire, ou sur les coûts.

En Allemagne et en Suède, toujours selon l'Arafer, les coûts d'exploitation par train-kilomètre des entreprises ferroviaires ont baissé de 20 à 30 % entre le début de la libéralisation et 2015, ce qui représente une diminution comprise entre 1,1 % et 1,6 % par an.


* 4 « Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs : quels enseignements tirer des pays européens qui ont libéralisé ? », Olivier Salesse, directeur du transport ferroviaire, Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, point de vue publié dans l'étude réalisée par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports en janvier 2018 intitulée « Franchises ou open access : quelle formule pour la libéralisation des services ferroviaires grandes lignes ? ».