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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines

31 octobre 2018 : Extraterritorialité des sanctions américaines ( rapport )

C. LA TENTATIVE DE DÉFINITION D'UN SYSTÈME D'ÉCHANGE PAR TROC

Au mois de septembre 2018, la Haute Représentante de l'Union européenne pour la politique, Mme Federica Mogherini, a annoncé que l'Union mettrait en place un système de chambre de compensation permettant de réaliser des échanges avec un pays tiers sans recours ni aux devises, ni au système financier dont le centre de gravité est fortement influencé par les Etats-Unis.

Le fonctionnement de ce mécanisme de compensation ou SPV (Special Purpose Vehicle - instrument à but particulier) serait le suivant : l'Iran fournirait des produits, par exemples des hydrocarbures à un pays client. La valeur de cette transaction serait inscrite au sein du SPV. Par la suite, une entreprise européenne pourrait fournir à l'Iran des produits, ceux-ci étant concrètement payés par le pays acheteur des hydrocarbures, dans sa devise ou en euros, sans recours au dollar.

Il est à noter que ce dispositif est inspiré des outils financiers de titrisation, qui permettent d'échanger certains instruments financiers.

Le schéma ci-dessous illustre l'architecture globale de ce que pourrait être ce SPV :

Cela étant, pour étendre ce mécanisme de SPV aux échanges commerciaux entre Etats, en contournant tous les circuits financiers usuels, de nombreuses difficultés techniques doivent être surmontés. Parmi celles-ci, le fait que, par définition, des circuits parallèles posent des défis en matière de régulation, de transparence, de lutte contre la corruption et contre le financement du terrorisme.

S'il y a lieu d'explorer cette piste, il faut également reconnaître qu'elle ne pourra déboucher sur un dispositif effectif que dans le long terme.