B. LE MAINTIEN D'UNE LOGIQUE INCITATIVE POUR FAVORISER LE TÉLÉTRAVAIL
L'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, a simplement réduit le montant maximum de l'amende due par les entreprises en cas de manquement constaté à la protection de leurs salariés face à la covid-19, de 1 000 à 500 euros par travailleur.
La commission des affaires sociales du Sénat a souhaité réaffirmer son opposition au dispositif de sanctions de l'article 1 er bis A, qui se borne à servir la communication du Gouvernement sans renforcer la protection de la santé des travailleurs . Elle a donc supprimé cet article ( amendements identiques COM-43 et COM-30 , respectivement du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, Chantal Deseyne, et de Bernard Jomier).
* *
*
La commission a adopté le projet de loi ainsi modifié.
Il sera examiné en nouvelle lecture en
séance publique
le samedi 15 janvier 2022.