III. UNE HAUSSE DES EFFECTIFS CONFORME À LA LPM MAIS INSUFFISANTE POUR COMPENSER LES RETARDS PASSÉS
A. UNE REPRISE DE LA CROISSANCE DES EFFECTIFS DEPUIS 2024, QUI SE CONFIRME EN 2025 MAIS RESTE CONTRAINTE
À l'instar de la précédente, la LPM 2024-2030 fixe un objectif de rehaussement des effectifs du ministère des armées, y compris pour la réserve opérationnelle. Son article 7 prévoit une augmentation nette de + 6 300 ETP sur la période, pour atteindre un total de 275 000 ETP pour le ministère en 2030.
La chronique annuelle de la hausse des effectifs actée par la LPM prévoit une augmentation annuelle nette des effectifs de 700 équivalents temps plein (ETP) en 2024 et 2025, soit un net ralentissement par rapport à la cible établie la même année par la précédente LPM (+ 1 500 ETP), avant d'atteindre + 1 200 ETP en fin de période (en 2030).
Cibles d'augmentations nettes d'effectifs du ministère des Armées (périmètre LPM)
(en ETP)
|
LPM |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
2030 |
Total |
|
LPM 2019-2025 |
450 |
300 |
300 |
450 |
1 500 |
1 500 |
1 500 |
- |
- |
- |
- |
- |
6 000 |
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LPM 2024-2030 |
- |
- |
- |
- |
- |
700 |
700 |
800 |
900 |
1 000 |
1 000 |
1 200 |
6 300 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les LPM 2019-2025 et 2024-2030
La traduction des trajectoires de création d'effectifs prévue par les deux plus récentes LPM dans les faits est apparue difficile.
Programmation et exécution des schémas d'emplois depuis 2019
(en ETP)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Sur la période 2019-2023, la cible annuelle prévue en LPM a été respectée seulement lors des deux premières années. De 2021 à 2023, les schémas d'emplois négatifs réalisés (respectivement - 485, - 1 018 et - 2 515 ETP) se sont ainsi établis à un niveau très inférieur aux cibles d'augmentation nette d'effectifs du ministère des armées prévus par la LPM 2019-2025 (respectivement + 300, + 450 et + 1 500 ETP). Au total, les effectifs ont connu une diminution de - 4 018 ETP sur la période 2021-2023, contre + 2 250 ETP prévus en LPM, soit un écart de près de 6 300 ETP en trois ans.
Au regard des difficultés constatée dans la politique d'augmentation des effectifs lors des années précédentes, la prévision de schéma d'emplois inscrite au PLF 2024 était de + 456 ETP (dont 26 ETP dédiés au SIAé47(*) et 30 ETP en vue de la ré-internalisation de postes dans le domaine numérique), correspondant en particulier à + 400 ETP sur le périmètre de la LPM, soit 300 ETP de moins que ne le prévoyait cette dernière. Le PLF pour 2025 a quant à lui prévu un schéma d'emplois de + 630 pour 2025 (+ 70 ETP ne relevant pas du périmètre du ministère des armées), soit un niveau relativement conforme à la LPM.
Le schéma d'emplois prévu par la LFI pour 2024 a été respecté et même dépassé, s'établissant à + 479 ETP (sur le périmètre des + 456 ETP prévus en LFI). Cela devrait être aussi le cas pour celui prévu pour 2025.
Cette tendance favorable résulterait de candidatures en nombre suffisant pour intégrer le ministère des armées et de succès en matière de fidélisation des personnels, qui fait l'objet d'une politique dédiée depuis plusieurs années. Depuis mars 2024, un nouveau plan, intitulé « fidélisation 360 », est en effet déployé dans l'objectif d'adopter une démarche de fidélisation globale et consolidée. L'atteinte d'un niveau de schéma d'emploi exécuté supérieur serait d'ailleurs empêché par le plafond de création de postes prévu et la consommation de l'ensemble des crédits de masse salariale disponibles, et non par une incapacité à recruter davantage.
Néanmoins, le rapporteur spécial rappelle que l'effectif total réalisé à fin 2024 reste très en-deçà des objectifs fixés par la LPM, essentiellement du fait de la très forte sous-réalisation de son schéma d'emplois en 2023.
Évolution des effectifs du ministère des armées de 2019 à 2030 (périmètre LPM)
(en ETP)
Note : périmètre LPM (hors volontaires du service militaire volontaire et apprentis), SIAé compris.
Source : Cour des comptes48(*), d'après les données du ministère des armées
* 47 Service industriel de l'aéronautique.
* 48 Analyse de l'exécution budgétaire 2024, Mission « Défense », avril 2025, Cour des comptes.