- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Définition de la liberté académique, principe d'un délit d'entrave et protection des sources des enseignants-chercheurs et chercheurs
- Article 2
Obligation faite aux universités et aux établissements d'enseignement supérieur de mettre en oeuvre une politique d'établissement en faveur de la liberté académique
- Article 3
Création d'un Observatoire national de la liberté académique
- Article 4
Protection fonctionnelle des enseignants-chercheurs et chercheurs faisant l'objet de poursuites mettant en cause l'exercice de la liberté académique et prise en charge de leurs frais de justice
- Article 5
Publicité des ressources privées perçues par les universités et les établissements d'enseignement supérieur
- Article 6
Publicité et transparence des contrats de recherche public-privé
- Article 7
Création d'un délit d'entrave à la liberté académique
- Article 8
Gage financier
- Titre du texte
Modification du titre de la proposition de loi
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
Rapports législatifs
Rapport n° 342 (2025-2026), déposé le