LA CONVENTION
I. LE CONTEXTE DE LA RELATION FRANCO-ITALIENNE
La France et l'Italie sont unies par des liens anciens et étroits ; le traité de coopération bilatérale renforcée, dit « Traité du Quirinal », signé le 26 novembre 2021 à Rome et entré en vigueur le 1er février 202312(*), est venu donner une nouvelle ambition à la relation bilatérale en l'inscrivant dans une vision partagée du projet européen, en définissant notamment un agenda commun, mais aussi en structurant les relations politiques et institutionnelles autour d'orientations stratégiques grâce à la mise en place de consultations formelles dans tous les domaines de coopération. Ce traité marque une étape importante de la relation bilatérale qui paradoxalement, malgré notre proximité et les coopérations déjà existantes, ne disposait pas de cadre structuré. Il s'agit en effet du premier traité bilatéral de portée générale entre la France et l'Italie.
Le traité couvre très largement tous les domaines de coopération : affaires étrangères, sécurité et défense, affaires européennes, coopération économique, industrielle et numérique, développement durable et inclusif, spatial, enseignement, recherche et innovation, culture, jeunesse, société civile et coopération transfrontalière.
Dans ce dernier domaine, particulièrement dynamique, le traité a notamment créé un comité de coopération frontalière dont la première réunion s'est tenue le 31 octobre 2023 à Turin, sous la co-présidence des ministres des Affaires étrangères. Ce comité associant États, élus, collectivités et acteurs locaux vise à structurer le dialogue frontalier et à favoriser l'intégration des bassins de vie de part et d'autre de la frontière ; il est tout particulièrement important pour la ligne ferroviaire transfrontalière faisant l'objet du présent rapport. Sa seconde édition s'est tenue le 7 février 2025 à Nice (la prochaine sera organisée à Aoste, à une date à définir).
La plupart des autres formats instaurés par le traité ont d'ores et déjà également été mis en oeuvre : Des consultations entre les Secrétaires généraux des ministères des Affaires étrangères sont organisées tous les six mois afin de faire le point sur la relation bilatérale. La Commission mixte franco-italienne sur la coopération culturelle, éducative, scientifique et sportive s'est réunie le 27 février 2024 à Rome, pour la première fois depuis 1996. Le Conseil franco-italien de la jeunesse, qui doit accompagner le développement des mobilités, s'est réuni le 30 mai 2023 à Rome et le 1er juillet 2025 à Paris. Le premier Forum franco-italien pour la recherche et l'innovation s'est tenu le 24 janvier 2025 à Paris. Également institué par le Traité, un Forum de concertation entre les ministères chargés de l'économie, des finances et du développement économique s'est réuni le 24 juillet 2025 à Paris, et un dialogue permanent se poursuit sur les sujets macro-économiques et industriels entre administrations et fédérations d'entreprises, élargi à l'Allemagne (7ème Forum économique franco-italien les 9-10 juillet 2025 avec la MEDEF et COFINDUSTRIA ; 6ème Trilateral Business Forum avec le BDI allemand les 21-22 novembre 2024 à Paris). Des premières consultations en format « 2+2 » (Affaires étrangères et Défense) se sont tenues au niveau du directeur politique du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et de la directrice générale des relations internationales et de la stratégie du Ministère des Armées 13 juin 2025 à Rome.
C'est dans ce contexte que le président de la République s'est rendu à Rome le 3 juin 2025, où il s'est entretenu avec Georgia Meloni. L'échange a permis de mettre en avant un certain nombre de convergences fortes, tant au regard de l'agenda européen de compétitivité et de souveraineté que sur les situations en Ukraine et au Moyen-Orient.
Un prochain sommet bilatéral sera organisé les 9 et 10 avril prochain à Toulouse.
S'agissant des relations économiques entre les deux pays, elles sont dynamiques : l'Italie est le 3ème partenaire commercial de la France - et la France le 2ème de l'Italie - avec des échanges commerciaux de biens à hauteur de 98,9 milliards d'euros en 2024. Elles sont marquées par plusieurs grands projets industriels transnationaux, tels que Stellantis, Stmicroelectronics ou Essilor-Luxottica. La France est par ailleurs le 1er investisseur en stock en Italie (86,1 milliards d'euros en 2023), alors que l'Italie est le 9ème investisseur en stock en France (23,4 milliards d'euros en 2023). La France a enregistré un déficit commercial de 2,5 milliards d'euros en 2024, qui s'explique par la diminution des exportations d'hydrocarbures vers l'Italie.
* 12 Cf https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/26_11_2021_traite_bilateral_franco-italien_cle07961c.pdf