2. La recherche de solutions alternatives
Pour
tenter d'améliorer la réponse pénale apportée
à ce contentieux de masse, les parquets ont progressivement eu recours,
en l'absence de texte, à certaines alternatives aux poursuites qui se
sont progressivement développées.
Les classements sous conditions, les rappels à la loi ou les
admonestations, la médiation, ont pris une importance croissante au
cours des dernières années. La médiation pénale,
qui s'est d'abord développée hors de toute base légale, a
été consacrée par le législateur dans la loi du
4 janvier 1993. Il semble que ces procédures donnent bien
souvent des résultats très encourageants. D'après les
statistiques fournies par les parquets, le nombre total de procédures
alternatives aux poursuites mises en oeuvre est passé de 37.649 en 1992
à 90.128 en 1996. Au tribunal de Meaux, alors que le nombre de jugements
correctionnels a été de 4.200 en 1997, le nombre de
médiations pénales a été de 800 et le nombre de
classements sous conditions de 130. Le nombre de réponses pénales
a donc été sensiblement accru dans ce tribunal grâce
à ces procédures.
Dans certains cas, la médiation permet bien plus sûrement la
réparation au moins partielle du dommage causé à la
victime qu'un jugement du tribunal correctionnel
. Souvent, en effet, il est
très difficile d'assurer l'exécution des mesures
pécuniaires prononcées par le tribunal. En matière
d'abandon de famille, la médiation peut se révéler un
outil précieux, dans la mesure où elle permet une réponse
rapide. Lorsque le tribunal correctionnel est appelé à statuer
sur des affaires de défaut de versement de pensions alimentaires, il le
fait bien souvent alors que la situation a déjà changé et
que le contentieux entre les époux a été porté
devant le juge aux affaires familiales. Tous ces avantages procèdent de
ce qu'il s'agit de procédures qui associent l'auteur de l'infraction
à la réparation de celle-ci, ce qui permet de faire
prévaloir une logique de responsabilité sur une logique de
répression.
Malgré ces résultats encourageants, il faut bien constater que
ces réponses alternatives n'ont aujourd'hui qu'une faible importance
quantitative.