Allez au contenu, Allez à la navigation

10 juin 1998 : Procédure pénale ( rapport - première lecture )

 



Retour Sommaire Suite

2. La recherche de solutions alternatives

Pour tenter d'améliorer la réponse pénale apportée à ce contentieux de masse, les parquets ont progressivement eu recours, en l'absence de texte, à certaines alternatives aux poursuites qui se sont progressivement développées.

Les classements sous conditions, les rappels à la loi ou les admonestations, la médiation, ont pris une importance croissante au cours des dernières années. La médiation pénale, qui s'est d'abord développée hors de toute base légale, a été consacrée par le législateur dans la loi du 4 janvier 1993. Il semble que ces procédures donnent bien souvent des résultats très encourageants. D'après les statistiques fournies par les parquets, le nombre total de procédures alternatives aux poursuites mises en oeuvre est passé de 37.649 en 1992 à 90.128 en 1996. Au tribunal de Meaux, alors que le nombre de jugements correctionnels a été de 4.200 en 1997, le nombre de médiations pénales a été de 800 et le nombre de classements sous conditions de 130. Le nombre de réponses pénales a donc été sensiblement accru dans ce tribunal grâce à ces procédures.

Dans certains cas, la médiation permet bien plus sûrement la réparation au moins partielle du dommage causé à la victime qu'un jugement du tribunal correctionnel. Souvent, en effet, il est très difficile d'assurer l'exécution des mesures pécuniaires prononcées par le tribunal. En matière d'abandon de famille, la médiation peut se révéler un outil précieux, dans la mesure où elle permet une réponse rapide. Lorsque le tribunal correctionnel est appelé à statuer sur des affaires de défaut de versement de pensions alimentaires, il le fait bien souvent alors que la situation a déjà changé et que le contentieux entre les époux a été porté devant le juge aux affaires familiales. Tous ces avantages procèdent de ce qu'il s'agit de procédures qui associent l'auteur de l'infraction à la réparation de celle-ci, ce qui permet de faire prévaloir une logique de responsabilité sur une logique de répression.

Malgré ces résultats encourageants, il faut bien constater que ces réponses alternatives n'ont aujourd'hui qu'une faible importance quantitative.

Retour Sommaire Suite