Intérieur et décentralisation : décentralisation

Intérieur et décentralisation : décentralisation

Michel MERCIER

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Table des matières

• I. EVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • A. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
    • 1. Evolution d'ensemble
    • 2. Les dotations de compensation des transferts de compétences
    • 3. La dotation globale d'équipement
    • 4. Les compensations de perte de recettes fiscales versées aux régions
    • 5. La compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties
  • B. LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
    • 1. La répartition entre les prélèvements sur recettes et le budget de l'Etat
    • 2. La répartition entre dotations, compensations et dégrèvements
    • 3. Les dotations
    • 4. Les compensations
    • 5. Les réfactions dont font l'objet certaines compensations
    • 6. Les dégrèvements
  • C. L'ENVELOPPE NORMÉE ET SA VARIABLE D'AJUSTEMENT
    • 1. L'indexation de l'enveloppe normée en 2002
    • 2. L'évolution de la DCTP en 2002
• II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
  • A. L'AUGMENTATION DES CONCOURS DE L'ETAT SERT SURTOUT À COMPENSER LA DISPARITION DE RESSOURCES FISCALES
  • B. L'AUGMENTATION DES DOTATIONS DOIT ÊTRE MISE EN PARALLÈLE AVEC CELLE DES CHARGES CONFIÉES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
  • C. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002
    • 1. La prolongation du contrat de croissance et de solidarité
    • 2. Le financement des communautés d'agglomération est mis à la charge de la DCTP, de la DSU et de la DSR
  • D. LES REFORMES INDISPENSABLES
    • 1. Le principe : des ressources locales reposant sur une fiscalité vivante et sur des dotations péréquatrices
    • 2. Accroître la stabilité de la DGF des structures intercommunales
    • 3. Revoir les modalités de compensation des charges nouvelles