Télécommunications : la réforme cinq ans après

Rapport d'information n° 273 (2001-2002) de M. Pierre HÉRISSON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 mars 2002

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• RÉSUMÉ DU RAPPORT :
  
  BILAN DES TROIS OBJECTIFS DE LA LOI DE 1996
  ET PROPOSITIONS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1ER -
  
  LA CONCURRENCE
  
  • I. BILAN EN FRANCE : UNE OUVERTURE BÉNÉFIQUE ET MAÎTRISÉE
    
    • A. UN AVANTAGE POUR LE CONSOMMATEUR
      
      • 1. Une baisse différenciée des prix
        
        • a) La téléphonie fixe : une baisse de 17 % du panier moyen de consommation
          
        • b) Les connexions à Internet : des prix divisés par deux
          
        • c) Les prix des communications mobiles : une forte décrue désormais stabilisée
          
      • 2. Une diversification des offres et des services
        
        • a) Une recomposition des usages
          
        • b) Une diffusion rapide des connexions à Internet
          
        • c) Des réservoirs de croissance pour la téléphonie mobile
          
      • 3. L'envers de la médaille : un univers désormais complexe
        
    • B. UN FACTEUR DE COMPÉTITIVITÉ POUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
      
      • 1. Une stimulation de l'innovation technologique
        
      • 2. Un développement de l'emploi et des investissements
        
        • a) Le mirage d'une nouvelle révolution industrielle
          
        • b) La difficulté d'une évaluation réaliste de l'impact macroéconomique du secteur
          
        • c) La brutalité du retournement conjoncturel
          
      • 3. Une amélioration des services rendus aux entreprises
        
    • C. L'ACCLIMATATION D'UN NOUVEAU MODE DE RÉGULATION
      
      • 1. L'ART : de la contestation...
        
        • a) La contestation de l'opposition de 1996
          
        • b) « L'épée de Damoclès » du rapport Delebarre
          
      • 2. ...à la consécration
        
        • a) Un modèle de régulation asymétrique  appliqué à d'autres secteurs
          
        • b) Une instance désormais reconnue
          
  • II. LA FRANCE DANS L'ENSEMBLE EUROPÉEN : DES PERFORMANCES MOYENNES
    
    • A. L'ANALYSE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
      
      • 1. D'indiscutables lacunes françaises...
        
      • 2. ...largement même si inégalement partagées par les autres Etats membres
        
    • B. LA FRANCE PLUS PROCHE DE L'ALLEMAGNE QUE DU ROYAUME-UNI D'APRÈS L'IDATE
      
      • 1. Une dominance plus prononcée de l'opérateur historique français
        
      • 2. Une situation qui reste globalement comparable à celle de l'Allemagne
        
        • a) Des ordres de grandeur identiques
          
        • b) L'exception anglaise
          
      • 3. Des difficultés partagées
        
        • a) Le dégroupage reste marginal sur les trois marchés
          
        • b) Le segment haut débit « DSL » est sous la coupe de l'opérateur historique
          
        • c) La BLR ne démarre pas
          
      • 4. L'UMTS : un aveuglement largement distribué
        
    • C. PROPOSITIONS
      
      • 1. La refonte du cadre réglementaire : la révision des directives européennes
        
        • a) Une libéralisation encadrée : la consécration des autorités de réglementation nationales
          
        • b) Une harmonisation poussée, sans aller jusqu'à la « communautarisation »
          
        • c) L'encadrement du développement du marché des télécommunications
          
      • 2. De nouvelles problématiques
        
        • a) La téléphonie mobile et la santé publique
          
        • b) La convergence
          
      • 3. Propositions
        
        • a) Mettre en oeuvre la portabilité des numéros
          
        • b) Renforcer l'ART
          
        • c) Mettre en oeuvre le dégroupage
          
        • d) Rénover la procédure d'homologation tarifaire
          
• CHAPITRE II -
  
  LE SERVICE UNIVERSEL
  
  • A. UN PARI RÉUSSI
    
    • 1. Le choix de 1996 : un service universel financé par tous les opérateurs et assuré par un seul
      
      • a) Les prestations de service universel
        
      • b) Le financement du coût du service universel
        
    • 2. La confortation de 2001 : le « Paquet Télecoms »
      
      • a) Portée des obligations de service universel
        
      • b) Financement du service universel : fonds de compensation ou budget public ?
        
      • c) Maintien du caractère évolutif du service universel
        
  • B. UN BILAN D'APPLICATION POUR PARTIE DÉCEVANT, NOTAMMENT DANS SES ASPECTS SOCIAUX ET CONSUMÉRISTES
    
    • 1. Le financement du service universel
      
      • a) Les montants collectés
        
      • b) La censure contentieuse de certaines des collectes valide le principe d'une contribution de tous
        
    • 2. L'accès à la téléphonie fixe
      
      • a) Raccordement et tarifs
        
      • b) Cabines publiques
        
    • 3. Les autres obligations de service universel
      
      • a) Tarifs téléphoniques sociaux
        
      • b) Annuaire universel et service universel de renseignements
        
  • C. LE DÉBAT ACTUEL
    
    • 1. Le périmètre du service universel
      
    • 2. Le financement du service universel
      
  • D. DES PROPOSITIONS POUR UNE ÉVOLUTION EUROPÉENNE ET NATIONALE
    
    • 1. Une ambition européenne
      
    • 2. Des mesures nationales
      
      • a) Changer l'assiette et les modalités de versement de la contribution des opérateurs
        
      • b) Inclure une prestation de téléphonie mobile de base dans le service universel français.
        
• CHAPITRE III -
  
  L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  
  • A. UNE GRANDE AMBITION DE LA LOI DE 1996, QUI RESTE D'ACTUALITÉ
    
    • 1. Une préoccupation ancienne
      
      • a) Les conclusions de la mission d'information du Sénat sur l'aménagement du territoire en 1994
        
      • b) Les débats de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation sur l'aménagement du territoire
        
      • c) Les orientations du rapport d'information « L'avenir de France Télécom : un défi national »
        
      • d) Une volonté confirmée lors de la discussion de la loi du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications.
        
    • 2. Un acquis essentiel : la péréquation géographique des tarifs
      
    • 3. Un souci réitéré et renouvelé
      
      • a) Des inégalités territoriales persistantes
        
      • b) Des modes d'action à renouveler
        
  • B. UNE CERTAINE DÉMISSION DE L'ÉTAT, DE PLUS EN PLUS SUPPLÉÉ PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
    
    • 1. La couverture du territoire en téléphonie mobile GSM : un enjeu tardivement pris en compte
      
      • a) Un usage universel mais de larges zones d'ombre
        
      • b) Le CIADT : plan d'action ou jeu de défausse ?
        
    • 2. Le haut débit : une question non résolue
      
  • C. UN TRANSFERT DE CHARGES VERS LES COLLECTIVITÉS LOCALES
    
    • 1. Une aspiration légitime à une décentralisation accrue
      
      • a) L'initial refus gouvernemental de la liberté locale
        
      • b) Le changement de pied : le choix du transfert de charges
        
    • 2. Un phénomène en voie de soudaine accélération
      
      • a) Le CIADT du 9 juillet 2001
        
      • b) Une mise en oeuvre brouillonne
        
    • 3. Des financements importants
      
      • a) Analyse des dossiers transmis à la Caisse des dépôts
        
      • b) Les volets « technologies de l'information » des contrats de plan Etat-régions
        
  • D. PROPOSITIONS
    
    • 1. Clarifier un environnement brouillé
      
    • 2. D'une décentralisation « clandestine » à une décentralisation assumée
      
    • 3. Normaliser enfin la fiscalité locale de France Télécom
      
      • a) Une fiscalité locale dérogatoire au droit commun
        
      • b) Une situation désormais intenable
        
      • c) Une réforme à mettre en oeuvre autour d'un impératif : le maintien de la péréquation fiscale
        
• CONCLUSION
  
• ANNEXE N° I -
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE N° II -
  
  LISTE DES ORGANISMES ET ENTREPRISES AUXQUELS A ÉTÉ ENVOYÉ UN QUESTIONNAIRE
  
• ANNEXE N° III-
  
  CHRONOLOGIE DES PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS DU SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DEPUIS 1998
  
• ANNEXE N° IV -
  
  DÉGROUPAGE :
  GLOSSAIRE DES TERMES UTILISÉS
  
• ANNEXE N° V-
  
  AUDITION DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (ART)
  LE 15 JANVIER 2002
  
• ANNEXE N° VI -
  
  AUDITION DE M. MICHEL BON,
  PRÉSIDENT DE FRANCE TÉLÉCOM
  LE 29 JANVIER 2002
  
• ANNEXE N° VII -
  
  AUDITION DE M. CHRISTIAN PIERRET,
  SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'INDUSTRIE
  LE 7 FEVRIER 2002
  
• ANNEXE N° VIII -
  
  ETUDE DE L'IDATE : DEGRÉ CONCURRENTIEL DES MARCHÉS FRANÇAIS, ALLEMAND ET BRITANNIQUE
  DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
  
• SYNTHÈSE
  
• OUVERTURE DU MARCHÉ DES TÉLÉCOMS EN ALLEMAGNE
  
  • I. INTENSITÉ CONCURRENTIELLE DANS LA TÉLÉPHONIE FIXE
    
    • 1. La progression de la concurrence
      
    • 2. Le dégroupage de la boucle locale
      
  • II. INTENSITÉ CONCURRENTIELLE DANS LES SERVICES MOBILES
    
    • 1. La téléphonie mobile cellulaire
      
    • 2. L'UMTS
      
  • III. SITUATION CONCURRENTIELLE DANS LE DOMAINE DES DONNÉES ET DE L'INTERNET
    
    • 1. Les transmissions de données
      
    • 2. Le marché de l'accès à Internet
      
  • IV. SITUATION ET PERSPECTIVES DANS LE MARCHÉ DU HAUT DÉBIT
    
    • 1. Le DSL
      
    • 2. La boucle locale radio
      
    • 3. Le câble-modem
      
    • 4. Les opérateurs de MAN (réseaux métropolitains)
      
• OUVERTURE DU MARCHÉ DES TÉLÉCOMS EN FRANCE
  
  • I. INTENSITÉ CONCURRENTIELLE DANS LA TÉLÉPHONIE FIXE
    
    • 1. Téléphonie longue distance
      
    • 2. Téléphonie locale
      
  • II. INTENSITÉ CONCURRENTIELLE DANS LES SERVICES MOBILES
    
    • 1. La téléphonie cellulaire
      
    • 2. L'UMTS
      
  • III. SITUATION CONCURRENTIELLE DANS LE DOMAINE DES DONNÉES ET DE L'INTERNET
    
    • 1. Les transmissions de données
      
    • 2. Le marché de l'accès commuté à Internet
      
  • IV. SITUATION ET PERSPECTIVES DANS LE MARCHÉ DU HAUT DÉBIT
    
    • 1. Le DSL
      
    • 2. La Boucle Locale Radio
      
    • 3. Câble modem
      
• OUVERTURE DU MARCHÉ DES TÉLÉCOMS AU ROYAUME-UNI
  
  • I. INTENSITÉ CONCURRENTIELLE DANS LA TÉLÉPHONIE FIXE
    
    • 1. Une libéralisation précoce
      
    • 2. Un marché très concurrentiel
      
    • 3. La difficile mise en oeuvre du dégroupage
      
  • II. INTENSITÉ CONCURRENTIELLE DANS LES SERVICES MOBILES
    
    • 1. La téléphonie cellulaire GSM et DCS
      
    • 2. L'UMTS
      
  • III. SITUATION CONCURRENTIELLE DANS LE DOMAINE DES DONNÉES ET DE L'INTERNET
    
    • 1. Le marché de l'accès à Internet
      
  • IV. SITUATION ET PERSPECTIVES DANS LE MARCHÉ DU HAUT DÉBIT
    
    • 1. Le DSL
      
    • 2. La Boucle Locale Radio
      
    • 3. Câble Modem